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36 317 résultats pour « préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a évalué le préjudice de souffrances à 1,5/7.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a16cdc6046d477b127c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner la société [J] avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme de 10 551 €, avant déduction de la provision, au titre de son préjudice corporel global, répartie ainsi : Préjudices

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’indemnisation des préjudices I. PREJUDICES PATRIMONIAUX a.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la liquidation des préjudices Sur les préjudices de M. [O] [Z] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le préjudice esthétique permanent : 6.000 euros ; . Sur le préjudice d’agrément : 10.000 euros ; . Sur le préjudice sexuel : 4.000 euros ; .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin d’indemniser le juste préjudice esthétique subi par Monsieur [G] il lui sera alloué la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice esthétique permanent Préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Pas de préjudice sexuel - Préjudice d’agrément : « M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préjudice esthétique (1/7) : 1000 €. Préjudice permanent Déficit fonctionnel permanent (5%) : 8850 € Préjudice esthétique (0,5/7) : 1000 €.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

esthétique temporaire et/ou définitif] Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae5fcdc6046d478fc2b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II-B) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Permanents : Le déficit fonctionnel permanent : Ce poste de préjudice cherche à indemniser le préjudice extra-patrimonial découlant de l’incapacité médicalement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a20cdc6046d477b1329

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Préjudices patrimoniaux temporaires Frais divers (frais de médecin conseil) : 600€ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire : 2 917,50 € Souffrances endurées : 4

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Préjudice d’agrément 4 590,00 € 4. Préjudice sexuel 0,00 € 5. Préjudice d’établissement 35 000,00 € 6. Préjudice permanent exceptionnel 50 000,00 € III.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réparation de ses préjudices extrapatrimoniaux permanents : 18 040 € au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 000 € au titre du préjudice d’agrément, En réparation de son préjudice patrimonial

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

global, tous postes confondus, laquelle se décompose comme suit : - 7, 94 euros au titre du préjudice financier, - 858, 40 euros au titre du préjudice matériel, - 3 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi : Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles : 55€ Frais divers (frais de médecin conseil) : 600€ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, la somme de 16.116 euros, décomposée comme suit : Préjudices patrimoniaux - frais d’assistance à expertise : 1.080 euros, Préjudices extra-patrimoniaux - déficit fonctionnel temporaire : 1.036 euros

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES PREJUDICES PATRIMONIAUX. 1) Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation).

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, - condamner Monsieur [F] à lui verser la somme de 1.000 euros en réparation de son préjudice économique, - condamner Monsieur [F] à lui verser la somme de 13.934,80 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

partiel 10%, - la somme de 6.000 € le montant du préjudice subi par Mme [B] [Q] au titre des souffrances endurées, - la somme de 2.000 € le montant du préjudice subi par Mme [B] [Q] au titre du préjudice

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Dr [B] et s'établissant comme suit : • Préjudices patrimoniaux : - Assistance tierce personne 24 heures à 20 euros soit 480 euros ; • Préjudices Extra Patrimoniaux : - Gêne temporaire totale :

Source officielle

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