à Madame [H] les sommes de : 30 302, 75 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel résultant du coût d’installation du remplacement du chauffage laquelle somme sera indexée

avoir lieu à intermédiation financière en application de l'article 372-2-2 II 2° du code civil ; DEBOUTE Monsieur [P] [O] de sa demande tendant à l’exonérer de sa participation au remboursement du prêt

Dès lors, la clause d'indexation est valable et il n'y aura pas lieu de la réputer non écrite.

[O] [U] au titre du devoir de secours, de l’indexation sur la contribution pour les enfants et la taxe foncière ; -cantonner la saisie-attribution du 27 novembre 2023 à la somme de 5 360,94 € ; - dire

l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [T], interprète en langue hindi, serment préalablement prêté

, et une offre de prêt numéroté n°132123, portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 25.000 euros, soit 38.510 francs suisses, d’une durée de 25 ans, à taux variable indexé sur le Libor

second prêt immobilier selon échéancier de la société GIC ACTION LOGEMENT.

présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglaise et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [H] [E] - ayant préalablement prêté

que : - selon acte authentique du 5 décembre 2019, la société CIC a consenti à la SCCV [Localité 6] [Adresse 1] un crédit d’accompagnement promotion d’un montant de 2 700 000 euros au taux variale indexé

immobiliers destinés à l'acquisition d'un logement à usage de résidence principale sis à [Localité 12] (78) : -un prêt PTZ d'un montant de 118.270 euros, remboursable en 300 mensualités, -un prêt Primolis

Sur le caractère abusif de la clause d’indexation du taux de prêt L'article 1907 du Code civil dispose que l'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi.

somme de 31 369,03 euros sera indexée sur l'indice BT01 à compter du 27 juillet 2021,Juger que la somme de 8 701,30 euros sera indexée sur l'indice BT01 à compter du 27 juillet 2021,Juger que Ia somme

Le bailleur sollicite en conséquence la résiliation du bail pour défaut d'occupation des lieux à titre de résidence principale, pour prêt du logement en violation du bail et pour troubles du voisinage.

exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe, et à titre accessoire, prêt-à-porter

A défaut d’accord sur la méthode de calcul de l’indexation de la soulte, M.

souscrit auprès du [12] pour un montant en principal de 28000 euros, - la prise en charge par Monsieur [D] [F] seul du prêt bancaire afférent au véhicule RENAULT SCENIC, prêt souscrit auprès du [12]

notamment : - fixé la pension alimentaire mensuelle due par [S] [Z] à [M] [F] épouse [Z] pour l'entretien et l'éducation des trois enfants mineurs [C], [E] et [L] [Z], à la somme de 1.500 €, pension indexée

€ HT/HC avec indexation, - à compter du 1er juillet 2023 : 130 000 € HT/HC avec indexation.