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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
686821664965b5d9df318605
4 juillet 2025
les conclusions du docteur [E] lui sont inopposables, et remarque que ce dernier en tout état de cause ne justifie pas le taux d'AIPP de 2%, qu'il n'est justifié d'aucun suivi psychologique ni de prescription
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
blessures ont nécessité une prise en charge chirurgicale, ostéosynthèse à foyer ouvert du malaire gauche et reconstruction du plancher orbitaire gauche, puis une prise en charge globale, notamment une prescription
6ème CHAMBRE CIVILE
69760e79cdc6046d47a8206a
7 janvier 2026
Au terme du rapport du Docteur [P] du 22 juillet 2019, l'état de stress post-traumatique n'était pas retenu au regard de la distance temporelle entre l'accident et les premières prescriptions médicamenteuses
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
assez voir ses enfants, il leur reproche de ne pas lui donner assez d'amour - Refuse initialement l’hospitalisation mais se laisse convaincre devant l'insistance de ses enfants A noter : nombreuses prescriptions
1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
Il convient en premier lieu de relever qu'il n'est fait état d'aucune prescription issue de la littérature médicale interdisant ou simplement déconseillant la prescription d'antalgiques pour une durée
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa365f
3 octobre 2025
changement de prothèse) et 1er février 2025 (ablation de prothèses mammaires bilatérales et évacuation de collection sein gauche) mentionnant le Docteur [R] en qualité de chirurgien , ainsi que les prescriptions
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
Cependant, les doléances lors de l’expertise ont dû uniquement faire état d’une augmentation des problèmes anxiodépressifs qui ont nécessité une prescription médicamenteuse.
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
, trier les médicaments pour qu’ils soient conformes aux prescriptions ; * La somme de 1.334,43 euros au titre des prestations externes * La somme de 5.000 euros au titre de son préjudice d’image, Soit
J.L.D.
67eed049b848dd6814c5dc18
3 avril 2025
oral jusqu’à son arrêt ; que le Dr [D] le suit depuis deux ans ; qu’elle n’ aime pas sa personnalité ; qu’ il n’est pas un danger public ; qu’il s’ engage à suivre toutes les prescriptions que préconise
CTX PROTECTION SOCIALE
67f95c640ea89248182a4b53
8 avril 2025
En outre, il est rappelé que la règlementation afférente à la délivrance de médicaments et de produits soumis à prescription médicale est d'application stricte ; qu'en conséquence, chaque prescription
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
rééducation consécutivement, des troubles de la fonction érectile avec un retentissement psychologique majeur, conjugué à des troubles de la mémoire, de l’humeur et du sommeil ayant nécessité une prescription
67edab14da9e15c5132045d9
Ses prescriptions médicales de VERSATIS ne mentionnent pas que ce médicament est délivré « hors autorisation de mise sur le marché ».
68718343d395d6ba9f2ad52f
Cette demande d'accord préalable est applicable à toutes les indications thérapeutiques de ce médicament susceptibles d'ouvrir droit à une prise en charge par l'assurance maladie [...] ››.
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
anesthésie générale et endure une douleur importante et persistante au niveau de l’aine, et à la marche, outre deux infiltrations ont été réalisées le 20 juin 2019 et le 17 septembre 2020, et une prescription
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69739aeecdc6046d476fe807
6 janvier 2026
[W] [B] et au moyen d’une prescription médicale identique, la même dispensation de médicament effectuée le 3 janvier 2020.
Chambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
boites pleines des mêmes médicaments ainsi qu'une boîte de DAFALGAN 500.
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses sanguines à l’appui, était bien tolérée - que le médicament Levothyrox Nouvelle Formule lui a été prescrit - que cette
67096a2c06866c0645d23386
66d609a6c52714c33ca5bd98
15 juillet 2024
Elle fait valoir qu’elle a subi trois interventions chirurgicales en 2006 et en 2007 et qu’elle est contrainte de suivre un traitement médicamenteux couteux du fait des séquelles de ces opérations.
67882543c21c0e53e790ce45
classé dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte.
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