[A] [Q] ne réside plus à leur domicile et par conséquent, débouter la société Erilia de ses demandes, condamner la société Erilia à leur payer la somme de 1.000 euros chacun pour procédure abusive, A titre

et qu’il y a lieu de statuer sur les demandes reconventionnelles tendant à l'octroi de dommages intérêts pour procédure abusive et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

- Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts du locataire pour procédure abusive de la part de la bailleresse En application de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'exercice

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive Selon l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Il estime la procédure abusive, alors que le contrôle technique n’a fait apparaître l’existence d’aucune anomalie.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, Madame [N] considère que l’incident soulevé par les défendeurs constituent une procédure abusive qui lui cause préjudice.

qu'une amende civile pour procédure abusive

de 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la Sarl Bpaf à telle amende civile qu’il plaire au tribunal, En tout état de cause, - condamner la Sarl Bpaf à la somme

abusive En conséquence, la SARL [Localité 11] MADINA MEAT sera condamnée à payer une somme de 5.000 euros à la SARL EVIDENCE et à Monsieur [M] [D] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

abusive, - condamner Madame [X] à payer à la SCI Masla Immobilier la somme de 10000 euros (portée à 20000 euros à hauteur de cour) à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier et pour procédure

[I] au titre de la procédure abusive, il soutient que ses demandes sont fondées en droit et en fait ; que M.

Elle dénonce la procédure abusive diligentée à son encontre pour justifier l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 1500 euros.

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

À titre reconventionnel, elle sollicite: la condamnation de Mme [E] [H] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ;la condamnation de Mme [E] [H] à lui

[A] au paiement de la somme de 2.000 euros pour procédure abusive ; condamner M. [A] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Il justifie sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive par l’acharnement de Madame [J] à vouloir lui nuire de toutes les façons possibles.

Reconventionnellement, il demande : - la somme de 20.000,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - la somme de 5.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Sur la procédure abusive: Aux termes de article 32-1du Code de Procédure Civile, celui qui agit de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile sans préjudice des dommages intérêts