Il sera ordonné dans l’attente du dépôt du rapport du consultant un sursis à statuer sur l’ensemble des demandes des parties. 2.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2023.

Le 22 septembre 2022, le Group Alliance Experts a rendu son rapport d’expertise amiable réalisée à la demande de l’assureur de protection juridique des époux [L], en l’absence de la société MONZA MOTORS

Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, en précisant les conditions de communication des rapports d'expertise.

L’expert a déposé son rapport le 17 juin 2022. Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

L’expert a déposé son rapport le 17 juin 2022. Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

[R] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 janvier 2023.

Le 24 janvier 2025, Monsieur [A] [O], expert judiciaire a rendu son rapport d’expertise concernant l’immeuble situé [Adresse 5].

La société SURAVENIR ASSURANCES a fait diligenter une expertise amiable, pour laquelle un rapport d’expertise protection juridique a été rendu le 14 avril 2020.

Dans son rapport d'expertise du 24 avril 2024, le Docteur [I] a fixé le point de consolidation au 31 octobre 2023 avec un taux de séquelles de 15%.

Les frais d’expertise ont été mis à la charge de Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] à leurs frais avancés. L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

À défaut de consignation dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, et sauf prorogation de ce délai, l'expert dépose son rapport en l'état. ».

projet d'état liquidatif soumis à l'approbation soit un PV de difficultés adressé au juge commis dans un délai maximal de 12 mois après dépôt du rapport d'expertise.

[B] [Q], expert désigné, a déposé son rapport le 10 février 2021.

[D] [Y], lequel a déposé son rapport le 23 mai 2025.

le taux d'IPP à 1%, à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale et la production du rapport d'évaluation des séquelles.   

Une expertise amiable non contradictoire a été réalisée le 11 août 2022 par le cabinet CERUTTI EXPERTS, mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [R] [U] veuve [G].

Au soutien de ses prétentions, la Société ne conteste pas la reconnaissance de la faute inexcusable ainsi que la demande d’expertise en limitant la mission de l’expert à l’évaluation des préjudices retenus

Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des

un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; -l'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe du tribunal, dans le délai de rigueur de SIX MOIS à compter