CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [J] [F] Non comparante, représentée par maître Anaïs DAUMONT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, En programme

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Selon le Docteur [B], le programme de soins prévoyant le passage de deux IDEL à domicile était le seul moyen de garder la patiente dans le soin.

[Y] [V] a sollicité la société ENEDIS en vue du raccordement de cette construction au réseau public de distribution d'électricité, laquelle a accusé réception de sa demande le 16 mars 2019 et programmé

Y faisant droit : Se déclarer incompétent pour connaître de la demande formée par La SAS MONT-BLANC VENTURES contre SAS NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.

[Q] [Y] [N] [U] ont conclu une convention d'inscription à un programme de formation à un "MBA Management" dont le prix, 7 400 € HT, était stipulé payable à concurrence : de 3 216,67 € HT, par le compte

sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser une opération de promotion immobilière consistant en l'acquisition de biens et droits immobiliers, la réalisation d'un programme

La patiente a pu sortir d’hospitalisation complète et être placée en programme de soins à partir du 5 novembre 2024.

[M] [R] bénéfice d'un programme de soins.

A compter du 24 février 2025, Monsieur [R] [D] a bénéficié de la mise en place d’un programme de soins.

Par note en délibéré du 27 février 2024, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE a formulé des observations sur la note des Demanderesses.

décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 07.04.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme

[I] a été admis au bénéfice d’un programme de soins par un arrêté du 06 décembre 2023, lequel lui a été notifié le jour même.

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [Localité 26] SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. T2T BAT S.A.R.L. CONVERGENCE ARCHITECTURES S.A.S.

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de soins en vigueur » Le certificat du 05 août 2025 modifiant la prise en charge en programme de soins indiquait : « Madame [D] souffre d'une psychose chronique.

En octobre, novembre et décembre 2025, les CM mensuels mentionnaient la perspective d’une levée du programme de soins compte-tenu de sa stabilité psychique.

NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE C/ SCP LGA, S.A.R.L.

Par décision du directeur de l’Etablissement public de santé mentale de la Sarthe, Mme [J] [G] a bénéficié d’un programme de soins à compter du 26 février 2026.

Par courrier du 06 janvier 2026, le Préfet de la Sarthe a refusé la mise en place d’un programme de soins.