[L] a ensuite alterné programmes de soins et réintégrations en hospitalisation complète ; par une décision rendue le 17 juin 2025 le juge avait validé la réintégration intervenue le 06 juin 2025. M.

Il y a donc lieu de le réintégrer en hospitalisation complète”.

Au jour de l'avis médical motivé préalable à la saisine du juge en date du 7 janvier 2025, il est relevé que Monsieur [S] [E] n’a pas réintégré l’établissement depuis un an alors que sa réintégration avait

sur le formulaire de notification, et aucun élément ne permet de douter de l'effectivité d'une remise de la décision dans un délai respectant les droits du patient.

Au vu des éléments sus-cité et des antécédents de multiples passage à l'acte la réintégration en hospitalisation complète est nécessaire.”.

de Maxime PROKOP, greffier, Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le maintien de la mesure sous contrainte en date du 21 décembre 2023, Vu la décision de réintégration

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

complète est fondée, que le patient a été réintégré pour une nouvelle décompensation délirante.

Ainsi rendue le 11 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Stephane THEVENARD assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure de réintégration en hospitalisation complète a été menée conformément à la loi.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Monsieur [E] [H] a réintégré le [4] le 08 juillet 2024.

25/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AX Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée

Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVR Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté

dans l'assiette des cotisations

En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que le 10 juillet 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

Il était réintégré en hospitalisation complète le 26 mars 2025.

Préfet, [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [L] né le 16 Août 1992 à [Localité 5] Un chez soi d’abord [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté