LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

social est sis [Adresse 2] représenté par [K] [Q] [D] ET : DEFENDEUR(S) : Mme [M] [A] épouse [L] née le 24 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante RAPPEL

L’affaire ayant fait l’objet d’un renvoi d’office par la juridiction, elle a été rappelée lors de l’audience du 09 mars 2026.

REPUBLIQUE préalablement avisé et absent à l’audience TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00740 Page DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge a procédé au rappel

’expulsion de Mme [R] [J] des lieux qu’elle occupe dans l’immeuble litigieux ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est ; rappeler

-Rappeler les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

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locative ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; les dépens ;Rappeler

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Elle rappelle qu’un bon de commande a été signé entre les parties et que la S.A.R.L. [T] ne peut se prévaloir de circonstances extérieures pour ne pas honorer son engagement.

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me GAY et Me LEMAIRE [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant

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A l’audience de rappel du 9 avril 2026, la SCI RKD était représentée par son conseil.

Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l'une ou plusieurs voies civiles d'exécution ; Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l'obligation de régler la

Elle rappelle ne plus être redevable auprès de [11], l'assurance décès de son époux ayant réglé le crédit.