JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

[J] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur , Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses

En l’espèce, à l’audience du 14 avril 2026, le juge a constaté que cette obligation avait été dûment respectée au vu de la date des assignations et de leurs significations, si bien que l’affaire a été

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

AFFAIRE : S.A.R.L.

du 08 Avril 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNX JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition du greffe à compter du 20 mai 2026.

En l’espèce, à l’audience du 03 mars 2026, le juge a constaté que cette obligation avait été dûment respectée au vu des assignations et de leurs significations, si bien que l’affaire a été retenue. *

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure

Les deux affaires ont été mises en délibéré au 11 septembre 2025.

DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 11 Juin 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Octobre 2025 par le même magistrat Monsieur [

faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le

partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.