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1 613 résultats pour « recevabilité à l'encontre d'une partie défaillante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

68af5cfc4bcaacdd63b1305c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5afcdc6046d47307b66

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Novembre 2025

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e3b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf64bcaacdd63b12ea2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939acdc6046d474eec3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 septembre 2025 avec un ultime renvoi à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Référés

695d743175782d5f060166cc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'un copropriétaire défaillant.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires conteste la recevabilité de deux demandes formées à son encontre par M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b41cdc6046d471ef455

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] non comparant Madame [O] [D] [S] [T] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b47cdc6046d471ef4f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

non comparant Madame [R] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la recevabilité de la demande  Aux termes des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l'emprunteur doivent être

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dc0cdc6046d475be32d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La banque ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre des défendeurs. la SA FLOA sollicite cependant, subsidiairement, le prononcé de la résolution judiciaire des contrats de crédit.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b7b5acdc6046d471ef63f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante D'autre part

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827464965b5d9df31b7f4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d582a9d5adc260624b53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l'article R. 312-35 du code de la consommation, le tribunal judiciaire connaît des actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884912342d338c20d4fe9e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [T] [

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac23ea43407b911e12d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf64bcaacdd63b12ec2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf84bcaacdd63b12f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88559

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la recevabilité à agir à l’encontre de Monsieur [J] [R], ès-qualité d’ayant-droit de Mme [W] [R] Il résulte de l’article 771 du code civil, que l'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration

Source officielle

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