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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le décompte produit est détaillé, précisant les sommes dues au titre du régime de base, du régime complémentaire, du régime invalidité décès et de l'avantage social vieillesse, selon les revenus déclarés
Source officiellePôle social
677ecc48b01eea4cf01a3235
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, l'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire.
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a324c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, l'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire.
Source officiellePôle social
677ecc4ab01eea4cf01a3268
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, l'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b27c4322238c08a1cefc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
euros de cotisations et 105, 80 euros de majorations de retard, pour la tranche 1, 481 euros de cotisations et 24, 05 euros pour les majorations pour la tranche 2, 1 527 euros pour les cotisations du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c19
16 avril 2024
16 avril 2024
A à H) correspondant chacune à un montant de cotisation dont le versement permet l'acquisition d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle ajoute que l’exonération de cotisations pour arrêt travail pour raisons de santé, d’une durée excédant six mois, ne peut concerner que les cotisations du régime de base et celles du régime complémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'assurance vieillesse de base et gère deux régimes complémentaires obligatoires : le régime de retraite complémentaire et le régime de l'invalidité-décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818b189f19e8c50f89894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
base des revenus déclarés en 2020, elle précise que Madame [D], pour l’exercice 2020, reste redevable d’une somme de 4 656,20 € en cotisations et majorations de retard au titre de la cotisation au régime
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644ce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle argue que le précédent jugement du 10 décembre 2018 a écarté la compétence de l’ordre administratif au motif que l’IRCANTEC est un régime complémentaire dont la compétence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f5317d
10 avril 2024
10 avril 2024
de base (tranches 1 et 2), et des cotisations ajustées du régime complémentaire, pour l’année 2021, conformément aux textes précités.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
16 avril 2024
A à H) correspondant chacune à un montant de cotisation dont le versement permet l'acquisition d'un nombre de points au titre du régime complémentaire.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
3 avril 2025
servies par ces mêmes régimes ainsi que par les régimes complémentaires légalement obligatoires régis par le livre IX, sont inférieurs à 160 % du salaire minimum de croissance ou au dernier salaire d'activité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courriel du 23 juillet 2020, l'IRCEC a indiqué à [W] [A] qu'il relevait du régime complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704487f8d5cd4a875994149
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) a délivré à l'encontre de Monsieur [P] [E] le 11 avril 2023 une contrainte au titre du règlement de cotisations du régime
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6979a5accdc6046d47f04db4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barème applicable, portant le montant de la régularisation de l’année 2021 à 1.551 € pour le régime vieillesse de base et à 364,25 € pour le régime complémentaire.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66fd8f1038de0398b5179ab3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de retraite, dont ceux issus des régimes de retraite complémentaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8209a603a692910c2a9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d'un montant de 4 336,94 euros correspond aux cotisations dues au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et de l'invalidité-décès pour l'année 2019.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi les cotisations réclamées par la CARMF sont dues à titre obligatoire par les praticiens du fait même de l’exercice médical non salarié pour chacun des régimes suivants : – le régime de base d’allocation
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
moyenne des points acquis au titre du régime complémentaire de retraite des indépendants.
Source officiellePage 3 sur 104