Cette décision a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dont le récépissé a été signé et reçu le 18 décembre 2023, au greffe, la rendant donc exécutoire.

[O] [J], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée en date du 8 octobre 2021, M.

Dans sa saisine du tribunal, il fait valoir qu’il a été licencié pour inaptitude.

licenciés ont pris fin du fait de la décision de mise en liquidation amiable.

La société [2] a a notifié son licenciement à Monsieur [X] par lettre du 31 janvier 2018.

Elle est notifiée à l'opérateur France Travail du lieu de domicile du salarié. Tierce opposition peut être formée par l'opérateur France Travail dans le délai de deux mois.

[F] [H] a formé opposition par lettre recommandée reçue au tribunal le 20 décembre 2022.

Il l’a traité de sale pute, sale noir puis un flot de paroles en arabe. Il l’a violemment bousculé puis poussé contre le mur.

Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

Le certificat médical initial, daté du jour de l’accident, constatait : « Diagnostic Principal : Fracture de côte 10 11 droite, Commotion cérébrale, plaie du front, lèvre sup et du nez ».

PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : [9] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [Z] [I], agent de l’organisme selon pouvoir établi le 30 avril 2025 et remis

La caisse produit le volet 1 du CERFA de demande d’indemnités temporaire d’inaptitude et la lettre de licenciement pour inaptitude.

-Ordonner une mesure d'instruction et dire que l'expert devra se faire communiquer la copie des contrats de travail de la totalité des salariés de la société EUROPEAN BUSINESS CENTER affectés à l'exploitation

Il fait valoir au surplus qu’il a été licencié pour inaptitude le 5 juin 2023 et n’a pas retrouvé d’emploi depuis lors, estimant devoir bénéficier d’un coefficient professionnel d’au moins 5%.

Monsieur [B] [Z], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote."

Elle relève que la lettre de licenciement du 10 mars 2016 ne fait pas mention de la qualité de secrétaire générale de l'intéressée.