sans cause réelle et sérieuse, 14.709,33 euros au titre de l’indemnité de licenciement vexatoire et 6.400 euros au titre des rappels de primes d’avril à septembre 2019.

Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L741-4.

[M] [O], date de la première présentation de la lettre recommandée et à compter de l’autorisation donnée par l’inspection du travail en ce qui concerne M.

Cette décision a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dont le récépissé a été signé et reçu le 18 décembre 2023, au greffe, la rendant donc exécutoire.

Mme [R] a été convoquée par lettre recommandée et avis de réception et lettre simple à l’audience du 22 avril 2025. Les créanciers autres que M.

Il explique avoir été licencié le 6 avril 2023, puis être parti à la retraite le 1er janvier 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 28 février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2020, la société BC [X] a dénoncé le contrat de licence pour défaut de rentabilité et proposé une rupture amiable à la société Bagel Corner

Mme [X] estime que la poussée de [D] dont elle indique avoir été victime le 5 octobre 2022 est liée au stress généré par la notification d’une convocation à un entretien préalable au licenciement remise

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 janvier 2026 par lettres recommandées avec avis de réception.

de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Il n’est pas contesté que ce prêt, matérialisé par la remise d’un chèque de 180.000 euros le 7 novembre 2018, a été consenti en raison d’un lien d’amitié existant entre Monsieur [D] et Monsieur [C] et

Par courrier recommandé expédié par lettre recommandée avec avis de réception le 8 janvier 2025, Mme [L] et M.

Dans sa saisine du tribunal, il fait valoir qu’il a été licencié pour inaptitude.

Se prévalant d’impayés, par acte du 30 octobre 2023, la SCI [R] a fait signifier à Monsieur [B] [Z] par procès-verbal de remise à étude, un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour

Mme [TN] rajoute je cite « ça ne sert à rien que tu viennes lundi, ton planning sera vide et de toute façon tu seras licencié lundi ».

PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : [9] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [Z] [I], agent de l’organisme selon pouvoir établi le 30 avril 2025 et remis

Il appartient à Mme [W] de démontrer que les lésions médicalement constatées sont directement en lien avec son travail.

Par courrier recommandé posté le 1er août 2023 Monsieur [D] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 20 juillet 2023.

[T] les sommes de : . 540 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 2.595 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5.190 euros à titre d'indemnité