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442 résultats pour « responsabilité du fabricant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La société MITJAVILA est le fabricant de la pergola.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31529

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que les dalles susceptibles de revêtir un caractère glissant ont été acquises par la société MICA INTERNATIONAL auprès de leur fabricant, la société EUTIT, qui

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda793

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Soutenant qu’elle a intérêt à appeler à la cause le fabricant finlandais des vitrages qui équipent les loggias de la résidence QUADR’ILE et sa filiale française qui est intervenue en phase amiable pour

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f00d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, la SAS ETABLISSEMENTS [G] [O] sollicite l’appel en cause de la SASU KUBOTA EUROPE, ès qualité de fabricant du véhicule litigieux.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUN, enseigne de la société ABC ELEC Amnis, un kit photovoltaïque Solar One en autoconsommation de 3kw comprenant : - huit panneaux photovoltaïques de 375Wc+ monocristallin, Solar One/Q.D garantie fabriquant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la SAS MERCK SERONO et la CPAM des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de voir : A titre principal : “- dire et juger que le laboratoire MERCK a engagé sa responsabilité

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96c57f17f9be6af3951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société AUDIT SECURITE [Localité 15] AQUITAINE qui aurait pour activité la réalisation de travaux tendant majoritairement selon ses dires

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La circonstance que les normes de sécurité étaient respectées ne saurait être un motif d'exclusion de la responsabilité du SAP.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] à l’encontre de la société ATELIER CARPENTIER ne sont pas fondées sur la responsabilité décennale ; - JUGER, qu’en tout état de cause, la garantie responsabilité décennale n’est pas mobilisable ; En

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db108244

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [G], le rapport de la société TREK, fabricant du vélo l’ayant examiné après la casse, ne conclut aucunement à la mise en cause de la responsabilité de la société LEPAPE mais uniquement au fait que

Source officielle
TJ

REFERES

68e589790e2901d10fa61af7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GARAGE [M] Société à responsabilité limitée au capital de 400.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (85000) LA ROCHE SUR YON sous le numéro 448 605 048,agissant par son représentant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e556630e2901d10fa34005

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’engagement de la responsabilité contractuelle du débiteur suppose la preuve d’un manquement ou d’une faute, d’un préjudice et d’un lien causal.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670d82fd2f7e5e7b23d78d9f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fournit des composants aux professionnels fabricants de luminaires ou de distributeurs professionnels. Il est constant que le 27.01.2003 M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elles confirment que la plupart des réclamations constituent des non-conformités ou non façons sans gravité ou sans dommage excluant la responsabilité décennale.

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] ; ¤ A titre subsidiaire, statuer ce que de droit sur la demande d’extension de mission présentée par M. et Mme [X], sous les plus expresses protestations et réserves de responsabilité et de garantie

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1951bcdc6046d47ebc439

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Q] aux fins de désignation d’un expert chargé de constater les désordres affectant le matériel installé à son domicile, de préciser les responsabilités en cause, de décrire les travaux de reprise des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du TGBT, - la société L’ECLAIR, électricien (haute tension), - la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et la société MERLIN GERIN LOIRE, fabricant matériels électriques du TGBT, - la société JC FORMATION

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661438693bbdffcd9171b95b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la demande en ce qu’elle est fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

69745ec3cdc6046d4783d7a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle en conclut n’avoir commis aucune faute justifiant l’engagement de sa responsabilité. A titre subsidiaire, la S.A.S.

Source officielle

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