Sur la demande reconventionnelle de la SCI [L], qui affirme que la responsabilité contractuelle de la SARL ANGDYL est engagée car se serait produit au niveau du tableau électrique une rupture de neutre

Sa responsabilité contractuelle sera nécessairement engagée à l’égard de la SCCV L’ARCHANGE.

En réponse, par conclusions réceptionnées au greffe le 23 mai 2025 Monsieur [N] maintient ses prétentions au titre de la responsabilité contractuelle.

contractuelle de la SARL [M].

peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Le défaut d’une information complète et loyale engage la responsabilité contractuelle de la société, au titre de l’article 1231-1 du Code civil, ouvrant droit à réparation du préjudice subi.

Ainsi, pour engager la responsabilité contractuelle, il est nécessaire de caractériser un manquement contractuel, un préjudice et un lien de causalité.

[G] engage sa responsabilité contractuelle.

Sur le fond, ils soutiennent qu’ils sont recevables à engager une action directe contre la Société MILLENNIUM INSURANCE en sa qualité d’assureur garantie décennale et responsabilité contractuelle de la

de retard et une somme de 10 % des loyers à échoir pour la période contractuelle.

contractuelle du garage FB AUTO PRESTIGE est engagée par son intervention fautive sur le véhicule de Madame [W] ; - juger que Madame [W] est fondée à demander réparation au garage FB AUTO PRESTIGE des

Dès lors, Monsieur [U] [O] considère que la responsabilité contractuelle du promoteur peut être engagée du fait de la livraison intervenue seulement le 15 décembre 2023.

Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2004, Mme [E] a confié un mandat de gestion locative concernant ce bien à la société à responsabilité limitée Bien Plus, aux fins de le louer et d'en percevoir

En l'espèce, Madame [K] fonde ses demandes sur la responsabilité contractuelle du bureau d'études REST et de la SAS TAZ.

Dans le cas contraire, sa responsabilité contractuelle est susceptible d’être mise en jeu. En date des 14 avril 2023, Mme [K] [Q] a signé deux devis de la S.A.S.

La société ALLIANZ IARD invoque pour sa part, la franchise contractuelle ainsi que des termes et des limites des dispositions contractuelles souscrites par son assurée.

Ils soutiennent à titre subsidiaire qu'en tout état de cause la responsabilité civile des sociétés à l'origine du dommage peut être invoquée ainsi que leur responsabilité contractuelle de droit commun.

Enfin, sur l’éventuelle responsabilité contractuelle de la société [G], la démonstration des possibles fautes de celle-ci et de ses sous-traitants, susceptibles d’engager sa responsabilité contractuelle