Il l’a déclaré inapte à son poste de plâtrier mais non à tout poste.

- Nelly LANSAQUE assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [T] [S] Assesseur collège salarié

Le 27 avril 2021, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste et a précisé que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Le recours est déclaré recevable.

[U] [C], âgé de 34 ans, salarié de la SASU C- LOGISTICS en qualité d’agent logistique a déclaré le 25 octobre 2020 une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 18 août 2020 mentionnant

Par décision du 21 octobre 2024, la CMRA a déclaré son recours comme étant irrecevable pour cause de forclusion estimant que le délai de contestation de la décision du 07 mars 2024 expirait le 11 mai 2024

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

[Z] inapte à son poste et le salarié a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon lettre de licenciement du 12 juillet 2022. L’état de santé de M.

Le recours sera déclaré recevable.

Le 12 juin 2018, Mme [H] a déclaré une rechute selon certificat médical initial mentionnant une “Douleur épaule droite - Rupture du susépineux à l’échographie- Déclarée inapte par le médecin du travail

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

Souffrances physiques et morales avant consolidation Ce poste de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par le salarié du fait de l’accident du travail qu'il a subi et

Il a été déclaré inapte et il a pu être maintenu dans son entreprise avec un poste aménagé avec un salaire diminué et une perspective de carrière limitée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

de [K] [L] imputable à la maladie professionnelle déclarée le 21 juin 2013 et a désigné le Docteur [V] – [S] pour y procéder.

réalisée par la société [1] le 2 juin 2021 mentionnant : “- activité de la victime : la victime est en train d’aider son collègue à déplacer des panneaux qui sont arrivés pour la salle d’expo, - nature

A l’appui de sa demande, il fait valoir qu’il a été déclaré inapte professionnellement, qu’il est au chômage et que son employeur a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

[T] [A], salarié de la société [12] en qualité de chef de chauffeur livreur, a déclaré une maladie professionnelle le 6 mai 2021.