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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f7cacdc6046d4706b9db
21 mai 2026
[L] [U] demandent au tribunal de : à titre principal : - constater qu’est parfaite la vente : entre : de première part, les acquéreurs : M.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Elle précise qu’en vertu de l’article 1242 du code civil, la SAS HUMAN IMMOBILIER est responsable des fautes commises par ses salariés.
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
La société BNP Paribas a réitéré sa mise en demeure par courriers RAR en date du 4 décembre 2024 pour avoir remboursement de la somme de 292 411,35 euros et a notifié à M et Mme [Y] la clôture de leur
1ère chambre - Référés
69d6c042cdc6046d47911f23
MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) indiqué que la période visée par ce commandement était erronée et réitéré ses demandes de travaux.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
Par courrier du 22 septembre 2022, la société Pinto a réitéré les termes de son courrier du 8 septembre 2022. C'est dans ce contexte que M.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
Nous vous demandons de vous mobiliser et d’agir avec nous pour que le Luminor continue d’exister et de remplir sa mission d'unique et dernier cinéma du Marais.
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