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anonyme MARNEZ, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (ci-après : la RIVP).

d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 495.300.923 et représentée par Monsieur

intéressés : 1° Société titulaire d'un office notarial ; 2° Société de notaires ; 3° Société en participation de notaires ; 4° Société de participations financières de profession libérale de notaires ;

GENLIS immatriculé au RCS Marseille 440 903 391 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

CSE de l'UMG GHM) a conclu un abonnement auprès de la société anonyme ProwebCE pour lui permettre notamment de bénéficier d'un accès au logiciel de la société ainsi qu'à divers avantages en ligne.

SOCIETE ANONYME ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats

audit siège Maître [N] [V] [Z], membre de la SELARL [20], Notaire, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 38], sous le N° [N° SIREN/SIRET 9], dont le siège

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

anonyme AXA France IARD in solidum à payer à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits du régime social des indépendants, provisions non déduites, les sommes suivantes :

INTERMUTUELLES ENTREPRISES, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 493 147 011, dont le siège social est sis 66 Rue de Sotteville 76100 ROUEN,

anonyme dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tous représentés par Maître Benjamin LAJUNCOMME de

C.N.P ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #115 La société CARDIF ASSURANCE VIE, Société anonyme au

du [Adresse 9] (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice la société anonyme CABINET MICHAU, a, par exploit en date du 6 septembre 2023, fait assigner la société

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En outre, la mission de l'expert sera libellée comme suit dans le dispositif, en tenant compte de la mission proposée par le demandeur, ainsi que des demandes d'extension formées par les parties, à l'exception

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