siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente

de leur famille comprennent : 1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ; 2° Les activités sociales et culturelles

[Y] [E] a acquis auprès de la société Seventeen Jet & Parts un ensemble bateau, moteur et remorque pour la somme de 11 522,56 euros T.T.C.

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

moral ;Condamner la société [H] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la société [H] aux entiers dépens.

HEBONY PRODUCTION, représentée par la SELARL MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [W], ès-qualités de mandataire ad-hoc de la société HEBONY PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 27] Société PRODUCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXV N° Minute : 25/00432

fondée, Constater que le coût prévisionnel et la durée prévisionnelle de l’expertise sont manifestement surévalués, Réduire le montant des honoraires prévisionnels de la société INTERVENTION SOCIALE ET

SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE(SGDM), société par actions simpifiée, immatriculée sous le n° 331 110 353 00074, dont le siège social est sis rue Ferdinand Forest imm Soprodis centre park

Mandatée par l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE, la société RESILIANS est intervenue dans le logement des locataires le 30 octobre 2025 pour un " diagnostic humidité " et un rapport de recherche de fuite

Le seul fait que le quantum de la demande portant sur l'engagement de la responsabilité de la société GTF soit différent ne saurait suffire à en modifier l'objet.

est sis [Adresse 3] représentée par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain

est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU

Le nom du requis ne figure sur aucune sonnette ni sur aucune boîte aux lettres. Lors de mon passage je n’ai rencontré personne susceptible de me renseigner.

Par requête adressée le 27 juin 2024, la société [5] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CMRA.

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

Force est de constater que les désaccords des associés à parts égales mettent en péril la société au regard notamment des difficultés de la gestion locative et de l'instance en cours.

La société JOSA MURS a depuis lors été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Dans ces conditions, il convient de faire droit à l'action récursoire de la Caisse sur le fondement des articles L 452-2 et L 452-3 du Code de la sécurité sociale, et de dire que la société [12] devra

civile , Condamner la Société MIIST GROUP aux entiers dépens du présent incident.