Par jugement du 16 juin 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a placé la société VERFEIL AUTOMOBILES en liquidation judiciaire.

[H] [L], en garantie de l’exécution de ses engagements à l’égard de la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Le 29 septembre 2022, la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis en demeure M.

[Q] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François POLI, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise

ETABLISSEMENTS POULINGUE, représentée par son représentant légal et prise en la personne de son liquidateur Me [R] [T] Maître [R] [T], ès qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS POULINGUE

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

En application de l’article 1273 du code de procédure civile, le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.

La société [Adresse 3] a par ailleurs reconnu une partie de la créance litigieuse car elle avait spontanément déclaré au liquidateur une créance de 32 018 € au bénéfice de la société [K] et de 5 328,49

Ils ont mis en location de bien à compter du 22 mars 2016, par l'entremise de la société à responsabilité limitée Groupe Investigest (ci-après dénommée SARL Investigest), en exécution d'un mandat de gestion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKL Nature

Mme [C] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDERESSES La Société [1], dont le siège social est sis Chez [11] [Adresse 2] [Adresse 3] La Société [2], dont le siège social est sis

d’un bien immobilier, sis à SAINT-GILLES DE LA NEUVILLE (76430) 1472 rue des Protestants et d'une épargne salariale et a désigné le CMBD en qualité de liquidateur avec mission de : vendre à l’amiable,

En l’occurrence, il ressort, d’une part, des statuts de la SCI [G], qu’elle a été constituée, notamment, pour la mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et de la société ALPHA INSURANCE, désormais liquidées.

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.

contrats, Fixe au passif de la liquidation judiciaire de la société Inphonie, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL ML Associés, la créance de la SA BNP Paribas Lease Group d’un montant

Commettre un juge pour surveiller le déroulement des opérations de liquidation partage.

Ce local a été mis à disposition des salariés de la société, notamment M. [K]. Par courrier du 22 mai 2025, la société preneuse a donné congé à la bailleresse.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise judiciaire, a désigné Monsieur [R] [T] pour évaluer les biens immobiliers et a ordonné le sursis à statuer

[H] & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBI [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocats au barreau

La société SCP BTSG agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACERTA a maintenu les demandes énoncées à l’acte introductif d’instance.