ainsi que le permis de construire rectificatif en 2022.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le

La maison a été édifiée suivant permis de construire délivré en 2012 et modifié en 2016.

ils ont confié le relevé de l'existant, la constitution des dossiers de déclaration préalable et de permis de construire, la modification du permis de construire, ainsi que la réalisation des plans PRO

titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SMED ETANCHEITE, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, - la société PORALU MENUISERIES,

D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse

Des lors, interrogeons le système national des permis de conduire, Mr [R] n’est pas titulaire de permis de conduire Français.

EXPOSÉ DU LITIGE La SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES, propriétaire de la parcelle cadastrée AA [Cadastre 5] située au [Adresse 11] à [Localité 22] et titulaire d'un permis de construire PC 91631 20 00005

EUGENIE COTTON, société support de la société BATINANTES, projette des travaux de démolition des existants en vue de la construction de 79 logements d’une surface totale de 4 805 m², sur une parcelle cadastrée

Le 8 avril 2008, les époux [Q] ont obtenu un permis de construire, à la suite de la demande déposée le 15 mars 2008.

; que la société ELITECH a déposé une demande de permis de construire, le 27 octobre 2020 puis obtenu un permis de construire, en vue d’exploiter dans les lieux loués un établissement d’enseignement supérieur

à agir; qu’en l’absence de titularité de droit d’auteur de la société INFOGRAPHIX sur le logiciel, elle n’a aucun intérêt personnel à agir dans le cadre de la présente procédure.

utile la demande de permis de construire stipulée à la promesse.

La note d’honoraires du 7 septembre 2024 mentionne la réalisation de : “Relevés du site existant avant travaux ; Esquisse et Avant-projet Permis de construire Dossier de consultation d’Entreprise Suivi

Le permis de construire est daté du 10 janvier 2013.

Il déniait avoir eu la qualité de constructeur. Il était gérant de la société JLC.

les MMA ; - la société SAMBP, titulaire du lot menuiserie extérieures et assurée auprès de la SMACV SMABTP.

avec la société AR.TIS CONCEPT ; - le 18 octobre 2019, la société CFF a sollicité auprès des demandeurs la garantie nominative de livraison de leur constructeur afin de compléter leur dossier et de permettre

En conséquence, la société BEJG, la société DIRECT CONSTRUCTION et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en qualité d’assureurs de la société BEJG, seront condamnées in solidum à payer

d’entreprise titulaire du lot n°1 ''terrassements et VRD'' ; - la société 3JBAT, en qualité d’entreprise titulaire du lot n°2 ''gros oeuvre'' assurée auprès de la société ALLIANZ IARD ; - la société