DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [V] [D] née le [Date naissance

du prêt étudiant, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2023, - condamne madame [K] à lui payer la somme de 5 468.09 euros, au titre du solde du prêt personnel, avec intérêts au taux légal

protection juridique et de son conseil, de régler la somme de 1154.91 euros représentant 260.42 euros au titre d'un trop-payé afférent au loyer du mois de septembre 2024 et 894.49 euros au titre du solde

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [B] est propriétaire d'un garage sis [Adresse 4], au 2ème sous-sol à [Localité 2].

d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN a assigné Monsieur [N] [D] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : - condamner Monsieur [N] [D] à lui payer la somme de 12 939,41 euros au titre du solde

Les travaux ont été réalisés mais Madame [C] s’est plainte de désordres et n’a pas réglé le solde (3.500,60 €).

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde

Par acte signifié le 11 juillet 2023 à personne (présente au domicile), l’URSSAF île de France lui a fait délivrer une contrainte émise le 3 juillet 2023 pour un montant 162€ au titre du solde des cotisations

ILE-DE-FRANCE C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle SOLA

[O] [E] une mise en demeure d’avoir à payer la somme de 5 185,33 euros au titre du solde du compte bancaire. Par lettre recommandée en date du 20 novembre 2023, Boursorama Banque a adressé à M.

Après plusieurs interventions de la société, elle émettait un décompte de solde de 13 344€, qu’elle mettait les défendeurs en demeure de payer par courrier du 24 avril 2025.

gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la dette ayant été soldée

Portalis 352J-W-B7J-DA46R N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet SOGI

du LIVRET A ouvert à la caisse d’épargne LOIRE CENTRE n°14505/000002/00702655266 d’un solde créditeur de 9,08 euros au 8 janvier 2019 o Solde créditeur du compte-courant ouvert à la [1] POITOU n°[XXXXXXXXXX01

sous astreinte de 150 € par jour de retard passée huit jours de la décision à intervenir les pièces suivantes demandées par l’expert : - La DROC - L'ensemble des plans PRO/DCE généraux - L'étude de sol