A l’appui de ses prétentions, Madame [P] [R] indique notamment qu’elle a été victime d’un traumatisme psychique ayant donné lieu à une prise en charge au titre de l’accident du travail et de la maladie

de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, vieillesse, décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation fixant le régime général de

, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

[D] [J], comparant en personne, indique avoir eu un accident de travail, l’empêchant de reprendre une activité professionnelle et de régler ses échéances.

Sur le caractère professionnel de l’accident L’article L411-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

du travail et de maladies professionnelles.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône expose que monsieur [I] [F] a été victime d'un accident du travail le 4 novembre 2014 ayant entraîné une lombosciatique gauche ; que suite à l'avis d'inaptitude

dudit décret sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

dudit décret sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1º) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2º

le taux d’IPP attribué à Monsieur [I] [F] des suites de l’accident du travail susmentionné, Vu le jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence du 03 mai 2024 ayant notamment ordonné à cette

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône

lien avec l’accident du travail du 15 juillet 2020 et qu’il aurait dû être indemnisé au titre de la maladie ordinaire.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les cas et les modalités d'application du présent article et notamment la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mise à la charge de

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

La Caisse a été mise en cause.

A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en charge, en

La caisse ajoute que la présomption d'imputabilité au travail de l'accident s'applique, que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail qui serait à l'origine exclusive