Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 p. 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune du

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

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CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] représenté par son Syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Le syndicat des copropriétaires soutient enfin que devant l'expiration du mandat du syndic, aucun copropriétaire n'a pris l'initiative de convoquer une assemblée générale.

DIRE ET JUGER que les désordres et préjudices subis par la société DIMITRIS sont imputables au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic.

de commissaire de justice en date du 27 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société

DE L’IMMEUBLE ACTIPOLIS domiciliée : chez SAS FONCIA [Localité 8] Syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 8], immatriculée

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

de commissaire de justice en date du 08 Novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société GALYO a fait délivrer à Monsieur [G] [X] et Monsieur

CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT [Adresse 14] [Localité 16] représentée

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU [Adresse 2] [Localité 8] représenté par

SOGOFI C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L.

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

DES COPROPRIETAIRES DES RESIDENCES [Adresse 1] sises [Adresse 1] à [Localité 2], agissant en la personne de son syndic, l’agence CITYA GPS BARTHELEMY, agissant poursuites et diligences de son représentant

des copropriétaires de la Résidence [21] 221 & 222 sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA LVM SAS dont le siège social est situé [Adresse 6], au capital de

Suivant exploit en date du 19 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic

Par exploits délivrés le 27 mai 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/04210) au syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3] à COGOLIN 83310, pris en la personne de son syndic

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Par exploit du 22 mai 2024, signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait assigner M.