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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, s’est également demandé si le bien n’était pas loué puisque Madame [B] a indiqué vivre chez sa mère.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f67c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SARL, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Manuel RAISON de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756cbd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Biens, Location Et Gestion Immobilière - AB-LEGIM ; - SE RÉSERVER LA LIQUIDATION DE L’ASTREINTE ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015e98

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l’audience du 18 Juin 2024, le conseil du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 2]”, représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES a sollicité la

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, la société Citya L’Horloge, et la société Citya l’Horloge, en sa qualité de syndic, de toutes leurs demandes, fins et conclusions, En conséquence : A titre principal : - condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société MC IMMO (nouveau syndic)en remplacement de LA SOCIÉTÉ D.A.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

était la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC jusqu'en 2024.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b633ea43407b9fbb06d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné à payer à Madame [K] [T] la somme de 6.000 € en liquidation de l’astreinte.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

créance de la société [D] [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société ARTREGE à hauteur de l'intégralité des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - Condamner in solidum

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816d94965b5d9df31292b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, la société Daumesnil & cie immobilier et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société Daumesnil & cie immobilier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de36cdc6046d4768c1df

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15 dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f6532

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COPROPRIETAIRES LE GROS SAULE SITUÉ SISE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69786a9fcdc6046d47d6c7ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Gestionnaires et Associés qui a repris l'activité de syndic pour les biens immobiliers appartenant à Monsieur [X] [J] a attesté le 18 juin 2025 ne pas avoir perçu les sommes réclamées par ce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la société EURODALLAGE dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante ni constituée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUALISTES, en qualité d’assureur de la société EURODALLAGE dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69a1799acdc6046d47e8a7eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M], était en 2017 syndic bénévole de la copropriété, a fait réaliser des travaux sur les parties communes sans autorisation du syndicat ni respect des règles de l’art.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la société Miroir.

Source officielle
TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires soutient que : - sur la recevabilité de la présente procédure, que : le syndic a bien été autorisé à introduire la présente action par assemblée générale du 29 novembre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT IMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 827 501 867, pris en la personne de son représentant légal

Source officielle

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