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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
8 avril 2026
La société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, s’est également demandé si le bien n’était pas loué puisque Madame [B] a indiqué vivre chez sa mère.
Chambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f67c7
15 janvier 2024
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SARL, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Manuel RAISON de
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
8ème chambre 2ème section
6686e865e74459e0c7ed244f
4 juillet 2024
Biens, Location Et Gestion Immobilière - AB-LEGIM ; - SE RÉSERVER LA LIQUIDATION DE L’ASTREINTE ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic
Ventes
66abcfd39c59f43650015e98
23 juillet 2024
A l’audience du 18 Juin 2024, le conseil du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 2]”, représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES a sollicité la
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778c5
7 octobre 2024
, la société Citya L’Horloge, et la société Citya l’Horloge, en sa qualité de syndic, de toutes leurs demandes, fins et conclusions, En conséquence : A titre principal : - condamner le syndicat des copropriétaires
69d7fa09cdc6046d47af1fbe
9 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société MC IMMO (nouveau syndic)en remplacement de LA SOCIÉTÉ D.A.A.S.
Référés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
était la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC jusqu'en 2024.
JEX
68e88b633ea43407b9fbb06d
9 octobre 2025
En conséquence, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné à payer à Madame [K] [T] la somme de 6.000 € en liquidation de l’astreinte.
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
créance de la société [D] [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société ARTREGE à hauteur de l'intégralité des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - Condamner in solidum
Chambre 1/Section 5
686816d94965b5d9df31292b
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, la société Daumesnil & cie immobilier et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société Daumesnil & cie immobilier
PCP JTJ proxi fond
6a19de36cdc6046d4768c1df
21 mai 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15 dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat
65a823a6228119c9031f6532
COPROPRIETAIRES LE GROS SAULE SITUÉ SISE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
La société Gestionnaires et Associés qui a repris l'activité de syndic pour les biens immobiliers appartenant à Monsieur [X] [J] a attesté le 18 juin 2025 ne pas avoir perçu les sommes réclamées par ce
Chambre des référés
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
la société EURODALLAGE dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante ni constituée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUALISTES, en qualité d’assureur de la société EURODALLAGE dont le siège social
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
[M], était en 2017 syndic bénévole de la copropriété, a fait réaliser des travaux sur les parties communes sans autorisation du syndicat ni respect des règles de l’art.
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société Miroir.
Jex
698473dccdc6046d47018ad3
12 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires soutient que : - sur la recevabilité de la présente procédure, que : le syndic a bien été autorisé à introduire la présente action par assemblée générale du 29 novembre
JEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT IMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 827 501 867, pris en la personne de son représentant légal
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