et qu'elle aurait ensuite envoyé une nouvelle convention au SYNDICAT des COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] établissant qu'elle savait alors que la première convention ne permettait pas les opérations

Cette nouvelle répartition prend effet au premier jour de l'exercice comptable suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.

que le syndic et le conseil syndical se sont opposés à la remise en place de la marquise litigieuse.

L’assemblée générale des copropriétaires du 6 juin 2023 a donné mandat au syndic pour obtenir la remise en état de la courette.

; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical.

par son syndic la S.A.R.L.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (ci-après l'UNIS) est un syndicat de

Elle déclare notamment : « Après le début des activités syndicales, le directeur de logistique, [VR] [TR] [JA] m'a proposé de devenir chef à condition que je démissionne du syndicat.

Par assignation du 08 juin 2023, la SCI M ET F a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic la société SIGA IMMOBILIER, aux fins de : - JUGER QUE la SCI

- résolution n° 16 : autorisation d’agir en justice : : L’assemblée générale donne pouvoir au syndic d’agir au nom du Syndicat des Copropriétaires devant toute juridiction pour demander la radiation

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat

Aux termes de l’acte introductif d’instance, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - RECEVOIR le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté

LO-GERIM [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Delphine LECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0271 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété, la SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] C/O SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] [Adresse

Madame [K] se plaignait auprès du syndic représentant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], CYTIA ESTUBLIER, de l'obstruction de l'une de ses fenêtres par la nouvelle toiture.

ENJOINDRE le syndicat représenté par le syndic GAUTER à signer le modificatif au règlement de copropriété sous astreinte de 100 euros par jour au-delà du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] indique qu'aucune diligence n'a été accomplie en ce sens par la SCI CASSOUA ni par son locataire la société BHB 5.

[V] [C] et Mme [P] [I] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cèdres sise 41/41bis et 43/43bis boulevard Foche au Perreux-sur-Marne (94170), représenté par son syndic la