En dehors de cette seule hypothèse, il appartient au juge d'apprécier la force probante des pièces versées aux débats et contradictoirement débattues devant lui, sauf incidents de vérification en écriture

Il rappelle que la Cour de cassation considère qu’il ne suffit pas de démontrer un trouble mental général ou antérieur.

: PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 13 mars 2025, après dépôt du dossier

Elle expose en substance qu'elle a fait face à une situation particulière au travail, exerçant diverses tâches et étant surveillée ; que son état de santé s'est dégradé ; que les témoignages recueillis

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 12 novembre 2024.

: A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue

ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION DEBATS

Cependant, aucune connection à son poste de travail n’était détectée au cours de la journée du 21 février 2022.

Par courrier du 17 mai 2024, la CCSS de [Localité 11] a indiqué ne pas comparaître à l’audience et demandé de réserver ses droits.

l'accord des parties, assisté de Sandrine SARRAUT, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été

l’avis de Frédéric CHAU, Greffier lors des débats et du prononcé: Stéphane DEMARI, Greffier.

La caisse fait valoir que les éléments recueillis lors de l’enquête administrative n’ont pas permis de caractériser un accident du travail.

Ainsi, l’enquêteur de la caisse primaire a recueilli le témoignage de monsieur [B] [W], livrant un récit de l’accident concordant avec celui livré par l’assuré et qui précise que l’assuré a été heurté

Plusieurs témoignages d’anciens collègues sont portés au dossier qui attestent que l’assuré manipulait du Gloquat pour le conditionner en jerricans pendant plusieurs années.

Suivant courrier du 2 mars 2021, M. [L] [O] a indiqué à M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

En l’espèce, il est constant que la société [11] a adressé à la [10] un courrier du 17 mai 2024 émettant des réserves sur l’accident déclarée par M. [B] [E].

l’avis de Frédéric CHAU, Greffier lors des débats et du prononcé: Stéphane DEMARI, Greffier.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE