Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 1134, 1642-1, 1231-1, 1792

A l'issue des débats, il a été indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. Monsieur [M] [R] a expédié des courriers durant le temps du délibéré, sans autorisation préalable du magistrat.

Dispensée de comparution, dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 28 avril 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date par mise à disposition de la décision au greffe.

En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026.

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 7 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats

[C] [E] devait faire l’objet d’une mise à pied disciplinaire la semaine suivante.

Le 17 mars 2020, HABITAT 08 a délivré congé de convention de mise à disposition à Monsieur [S] [A] exerçant sous l'enseigne OB AUTOS.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction.