Monsieur [C] [V] et Madame [J] [V] à effectuer les travaux de remise en état des canalisations des eaux usées passant sur leur propriété, celà sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du prononcé

[J] [N] a acquis la propriété d’une maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 1] (49).

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Monsieur [W] allègue que les époux [Y] avaient manifestement connaissance des désordres antérieurement à la vente et avaient effectué des travaux cosmétiques, et indique que cette situation lui avait été

Se plaignant de désordres sur leur chantier ( malfaçons lors des travaux de surélévation et poutres porteuses cassées lors de la mise en place d’un IPN ) , de désordres constatés sur la propriété de leur

Or, malgré les lettres de mise en demeure qui lui ont été adressées, ces dernières sont restées sans effet, Monsieur [K] n’ayant effectué aucuns travaux de reprise et n’ayant pas communiqué son attestation

Suite à cette acquisition, courant l'été 2020, elle fait réaliser des travaux de rénovation importants comprenant notamment la construction d'un mur de clôture et d'une piscine en limite de la propriété

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

Madame [Z] disposait donc d’une information suffisante sur l’absence de raccordement et l’éventualité pour elle d’effectuer des travaux de raccordement après son acquisition.

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 29 mai 2020, Madame [S] [H] épouse [O], à concurrence de 90 % de la pleine propriété, et Madame [C] [F], à concurrence de 10 % de la pleine propriété, sont

Elle ajoute que cette réduction de largeur empêcherait également le passage d’engins nécessaires à la réalisation de travaux envisagés sur sa propriété mais aussi le passage des services de secours en

Au titre de ces travaux une assurance Dommages/ouvrages et CNR était souscrite auprès de la compagnie d’assurances SMABTP.

[V] [J], les travaux effectivement réalisés restant alors à la seule charge de l’attributaire pour le compte duquel ils l’ont été ; Subsidiairement sur ce point : - ORDONNER à M.

résulte des pièces produites que ce rapport a été établi par le SPANC Pays de [Localité 4] effectivement le 3 février 2014, mais suite à une visite effectuée sur site le 25 septembre 2012.

Il se défend d’avoir saccagé la propriété.

Par acte notarié du 5 mars 2025, [D] [T] [K] a cédé, à titre d’échange, à [B] [K], la moitié indivise des droits de propriété qu’il détenait sur ce bien.

Les travaux ont débuté au début du mois de janvier 2025.

[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).

Elle produit un devis de BEEI pour des travaux d'un montant de 6 642,89 euros.