[F] [S], mineur alors âgé de 12 ans et en situation de handicap, a été victime d'un accident de la circulation, ayant été heurté au niveau de la jambe droite par un véhicule conduit par M.

Le véhicule a été détruit dans l’incendie et les installations autoroutières ont été endommagées. Le véhicule était alors conduit par un salarié, M.

[P] [T] sera condamné à payer à Mme [Q] [V] la somme de 8658 euros au titre de l’assistance tierce personne.

[C] coupable des faits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur.

en référés aux fins d’ordonner une expertise, le condamner à lui payer la somme provisionnelle de 7 434 euros TTC au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement pour une durée de six mois

, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle tournait à gauche au volant de son véhicule, un scooter conduit par M.

de face le montant côté conducteur de l’autre véhicule.

[O] d’un montant de 88 578 F CFP au titre des interventions sur son véhicule ; Condamner l’assureur AGPM au paiement, à M.

A titre subsidiaire, il sollicite la désignation d’un expert pour faite un point sur l’état du véhicule.

Ont été impliqués son véhicule assuré auprès de la société ACM IARD et un autre véhicule conduit par Monsieur [L] [F] et assuré par la société belge TOURING ASSURANCE.

[S] a menti en déclarant être le conducteur régulier du véhicule.

conduit par Madame [N] [X] arrivant en face, celle-ci n’ayant pas respecté la priorité de passage dont il bénéficiait et il a été projeté sur le pare-brise du véhicule de Madame [N] avant de tomber au

Capacité à reprendre la conduite : - elle peut reconduire son véhicule, elle peut conduire un vélo, - il existe un évitement du lieu de l’accident (la route des saisies), - elle présente une angoisse à

plusieurs conducteurs des véhicules suivants à sortir de leurs véhicules.

EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 1] 2018 vers 4h25, [L] [V], conducteur d’une motocyclette, est décédé des suites d’un accident, alors qu’il se trouvait sur l’Autoroute A25, ayant été percuté par un véhicule

[S] [J] au guidon de son scooter a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. [M] [V]. M.

Le véhicule, assuré auprès de la MACIF, aurait été percuté par un véhicule assuré par la compagnie d’assurance [H] ASSURANCES.

Il résulte des débats et de l’examen des pièces produites que le véhicule conduit par Mme [I] empiètait sur la voie de circulation du véhicule de Mme [D].

ou gardien du véhicule et d'autre part les dommages matériels causés au bien lui-même mais absolument pas la garantie éventuelle de Monsieur [F] [N] au titre d'un vice caché affectant le véhicule, laquelle

Le véhicule a présenté diverses avaries, qui ont conduit [N] [M] à saisir le tribunal en restitution d'une partie du prix d'achat du véhicule et réparation de ses préjudices.