CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

318 résultats pour « véhicule en très mauvais état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des époux [H] sont excessives ; qu'ainsi, ils sollicitent la reprise de la totalité du mur de clôture alors même que les désordres ne le concernent que sur 20 mètres et qu'aucune aggravation de son état

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ajoute que le rapport d'expertise a été établi de façon non contradictoire et qu'il ne décrit nullement l'état du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 10

697b7328cdc6046d471f58b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à lui payer la somme de 3.790 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre la somme de 1.210 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du véhicule jusqu'à ce jour

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle retient également que le trouble de jouissance invoqué n’est pas une conséquence de la vente du véhicule mais de l’état dans lequel il se trouve.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle ajoute que la résistance abusive de la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE a entraîné une longue immobilisation du véhicule qui a rendue nécessaire des frais de remise en état et une impossibilité pour

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ont été chiffrés par l’expert dans son rapport final, sur la base de devis qu’il a produits, à 1 500 euros ttc; - ensemble, les travaux de remise en état consécutive à la mauvaise exécution du chantier

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172d26d34da2cbdcd9f15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [K] et le véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 4] assuré par la compagnie AVANSSUR et conduit par M. [O] [J]. A la lecture dudit constat le véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mécanique ou kilométrique du véhicule.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40456681ed727f2a3f4f8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, ses caractéristiques et son état à la date du sinistre, - un contrôle technique favorable effectué le 13 décembre 2021, - un certificat de cession attestant de l'achat de son véhicule le 23 novembre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

état de conservation, avec un très mauvais état de certains contreforts, partiellement disloqués, de très nombreuses pierres desquamées, parfois très altérées, des fissures sur toute la hauteur parfois

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

état.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes du second constat établi entre le conducteur du véhicule se trouvant à l’arrière et l’assurée, le conducteur du véhicule situé à l’arrière précise que le véhicule de Madame [E] a pilé et qu’

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une fuite de vérin de suspension à l'avant droit et à l'avant gauche du véhicule, de la nécessité de remplacer la sphère de suspension arrière ainsi que de la nécessité d'une remise en état du niveau

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740dc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du véhicule.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595d45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’expert mentionne que le dossier d’entretien du véhicule démontre un entretien régulier au niveau de la mécanique, mais a constaté un très mauvais état de la cellule, avec une dislocation en partie arrière

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'est pas contesté que, quelques semaines après l'achat du véhicule, Madame [P] [R] est retournée auprès de la SARL GARAGE DA SILVA, afin de dénoncer des dysfonctionnements du véhicule, et notamment

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que cette mauvaise évaluation est constitutive d’une faute contractuelle dans le cadre du contrôle technique du véhicule.

Source officielle
TJ

JEX

69d814d5cdc6046d47b12aec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le couple a eu deux autres enfants ensemble et le véhicule saisi est le seul en la possession du couple et est indispensable à la famille en ce qu’il sert non seulement à le véhiculer de son domicile à

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l’état et du stockage actuel du véhicule litigieux.

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →