concernant les vices cachés doit être écartée.

respective ; Rechercher si les désordres et vices constatés préexistaient à la vente ; Indiquer, le cas échéant, s’ils étaient apparents lors de l’acquisition ou s’ils sont apparus postérieurement ; dans

, c’est-à-dire non apparent et non connu de l’acheteur, dont la cause est antérieure à la vente.

Il n’est ainsi pas possible pour le vendeur professionnel ou pour le vendeur qui avait connaissance de l’existence des vices de se prévaloir d’une clause exclusive de garantie des vices cachés.

Il en résulte que : - cette douche est atteint d'un vice qui la rend impropre à son usage ; - ce vice était caché ; - les vendeurs ne sauraient se prévaloir à ce titre de la clause de non garantie des

Il est de jurisprudence constante que le préjudice indemnisable doit être direct, c'est-à-dire qu'il doit découler du fait dommageable, et qu'il doit être certain et non simplement éventuel ou hypothétique

ne trouve pas à s'appliquer s'il est prouvé que le vendeur avait connaissance des vices, ou encore si le vendeur est un professionnel présumé avoir connaissance des vices.

de finition : 4.700,00 euros ; - Peinture murs cage escalier compris travaux préparatoires rebouchage, ponçage et application de deux couches de peinture de finition : 3.500,00 euros ; - Peinture sur

des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour l’application de ce texte, il doit être démontré l’existence d’un litige potentiel dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment caractérisés, et d’une prétention non manifestement vouée

BLUE SELECT, - Aspérités sur la peinture des garde-corps, de la marquise et de la porte d’entrée, - Bavures sur la peinture de l’encadrement de la fenêtre, - Traces de peinture sur la rive en zinc

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : D.

Le vice doit être antérieur à la vente.

[X] soutient en substance que son consentement à la vente a été vicié, étant certain de se dessaisir d’un tableau peint par Gustave [10] et par ses collaborateurs, alors que la qualité de l’oeuvre comme

Ces développements sont donc inopérants et ce fondement doit être écarté.

Le vice doit être suffisamment grave pour rendre la chose impropre à sa destination.

Ils considèrent donc que le vice affectant l’immeuble est dès lors caché, inhérent au bien vendu, très important et existant au moment de la vente.

Il fait valoir que le choix de cette porte n’a pas été autorisée par la ville de [Localité 4] et que, en conséquence, le projet a dû être revu pour maintenir l’esthétique de la porte cochère.

Les demandeurs ne produisent aucun document démontrant qu’ils ont alors fait leur choix et l’ont porté à la connaissance de l’entrepreneur ou lui ont fourni la faïence qu’ils lui demandaient de poser.