et aux dépens ; Par conclusions notifiées par voie électronique, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD sollicite du juge de la mise en état de voir ordonner la désignation de tel expert vétérinaire

Il estime qu'il ne lui appartenait pas de faire réaliser une visite vétérinaire d'achat puisqu'il s'était tourné vers un professionnel pour l'achat.

L’avertissement du 23 avril 2018 des services vétérinaires notait la présence de traces de rouille sur les sols en provenance des parois murales.

Elle soutient encore que la vente était conditionnelle car son offre était subordonnée à la réalisation d'un examen vétérinaire aux fins de constater l'aptitude sportive du cheval, souhait qu'elle précise

Elle a ajouté qu’elle résidait chez ses parent et qu’elle aimerait bien préparer un diplome d’assistante vétérinaire.

Localité 5] représenté par Maître Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 38 DEFENDEUR : Madame [S] [L] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] Clinique Vétérinaire

CABINET CARLI Vos Ref : loyers actuels, Société L'AVENIR CLINIQUE VETERINAIRE, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0943285 IM3/004, Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : sd1396979b030, Société SOCIETE DES EAUX

Elle se base sur le salaire correspondant, selon elle, à la profession de vétérinaire.

l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons : Monsieur [L] [N] Docteur Vétérinaire

Nous entrons par un portail grillagé, jouxtant “la Maison de Quartier”. 1 nouvelle entrée au [Adresse 13] Ensemble immobilier d’habitaion, en apparence multi-accueils , clinique vétérinaire.

. - les vermifugations des chevaux ont été faites dans les règles de l’art le 31 juillet 2024, - les explications vétérinaires démontrent l’absence de lien de causalité automatique entre une procoscopie

La vétérinaire indique dans son attestation du 14 mai 2024, que M.

Or il résulte de l'expertise du Docteur [Z] [K], Vétérinaire Conseil, que " Le cheval était seul dans le box.

épouse [Y] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant 12 chemin du creux pavillon 15 - 30540 MILHAUD Madame [K] [J] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant Clinique vétérinaire

classement tarifaire de marchandises importées à la position 90 18 90 84 00 libellée dans les termes suivants : « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire

subis par Mme [J] s’élevant à 25 € par jour à compter du 2 mai 2025 jusqu’au 30 mai 2025, soit 725 € ; - condamner Mme [L] [N] à payer à Mme [J] la somme d’un montant de 95 € TTC au titre des frais vétérinaires

d'orthopédagogue ; que la situation financière de son auto-entreprise était saine, sans dettes ni crédits en cours mais que s’agissant de son patrimoine personnel, outre le fait qu’elle assumait des charges de vétérinaire

consommation, elle fait valoir que les acquisitions immobilières constituaient une opération de défiscalisation, et qu’elle ne peut être qualifiée de loueur professionnel, exerçant la profession de vétérinaire

EXPOSE DU LITIGE Exposant que lui-même, Madame [P] [D] et Monsieur [Z] [Q] sont associés dans la SCI BCKM, propriétaire d’un local loué à la SCP de vétérinaires dans laquelle ils étaient tous trois également

notifié unilatéralement à la société COURS DE FRANCE la résolution pour inexécution de son contrat d’inscription en classe préparatoire au concours d’accès ENV voie B (Cap’Veto Agro) pour devenir vétérinaire