rétracter de son congé, ce qu’elle a accepté ; que cette rétractation est intervenue avant même que le congé du 29 juin 2023 produise ses effets dans la mesure où le délai de préavis est d’un mois en zone

Le compte rendu opératoire (pièce n°4 de madame [G]) précise notamment : " Résection tendineuse à la face profonde du tendon où l'on retrouve une zone de tendinopathie fibreuse débordant sur l'épitrochlée

Le délai de préavis est en principe de trois mois, ce délai étant toutefois réduit à un mois pour les zones de tension locative.

publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par actes des 01 décembre 2022, Mme [Y] a fait assigner la BNP PARIBAS et la WEG BANK devant ce tribunal, afin qu'elles soient condamnées in

Il ressort de la notification du 14 avril 2023 attribuant un taux de 8 % que celui-ci lui a été attribué en prenant en considération les « séquelles d’une plaie dorsale en zone 3 des 4ème et 5ème doigts

Dans la zone de réserve, le sol est à l’état brut, encrassé. Les canalisations en cuivre sont apparentes. Les murs sont à l’état brut, encrassés.

Ces propriétés se trouvent en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt.

Il convient donc de condamner in solidum la société C.

janvier 2015, l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du [Adresse 22] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [Adresse 18] et de [Adresse 18], a été déclarée d’Intérêt National (ORCOD IN

autorisé à prendre possession dans les conditions fixées au second aliné de l’article L 522-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles situés dans le périmètre de l’ORCOD IN

Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du Bas [Localité 24] (ORCOD), comprenant les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du Chêne pointu, a été déclarée d’Intérêt National (ORCOD IN

Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit du [Localité 18] (ORCOD), comprenant les copropriétés du [Adresse 22] et de [Adresse 25], a été déclarée d’Intérêt National (ORCOD IN

de Requalification des COpropriétés Dégradées du quartier dit [Adresse 19] (ORCOD), comprenant les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du Chêne pointu, a été déclarée d’Intérêt National (ORCOD IN

Le délai de préavis est en principe de trois mois, ce délai étant toutefois réduit à un mois pour les zones de tension locative.

de l'article 15 de la loi du 06 juillet 1989 que lorsque le préavis émane du locataire, le délai applicable au congé est de trois mois pouvant toutefois être réduit à un mois sur les territoires en zone

C du 2 mai 2023 ;Offre MENARD - DESCAMPS LOMBARDD ind D du 23 septembre 2023 ;Offre MENARD -ACIA - CIPELIA du 6 octobre 2023 ;Courrier recommandé avec accusé de réception de ACIA AUTOMOTIVE à la société

Elle conclu que le remplacement du parquet dans les zones impactées est nécessaire et qu'un remplacement complet est susceptible d'être préconisé.

Considérant qu’il existe un danger imminent, toute la zone située au-delà de la piscine, notamment le poolhouse, ne peut être utilisée.