[P] MARECHAL [I] d’annulation de la résolution n° 13 de l’assemblée générale du 7 décembre 2023 et tendant à voir réputée non écrite la clause du règlement de copropriété prévoyant que « les frais d’entretien

Ces frais ayant été réglés à hauteur de 1.896€ par la société POLYCHAUFFAGE, il reste à leur charge un reliquat de 6.394€.

Il sera octroyé à la société Oak Whiz Mom afin de réaliser ces travaux un délai de six mois, dès lors que cette dernière aurait dû obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires avant

Monsieur [I] [K] demande au juge des référés, au visa des articles 315-11, 315-14 et 315-19 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, L.533-1 et L.533-2 du code monétaire et financier,

Les parties ont convenu par convention du 26 août 2022 que le syndicat des copropriétaires autorisait la société SBE à faire réinstaller immédiatement à ses frais exclusifs dans les règles de l’art, un

STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED Le principal établissement de la société STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître

Ils exposent que le Conseiller a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du Code Monétaire et financier et du règlement général de l'AMF applicables à son activité et plus généralement

Au titre des fins de non-recevoir, la société Mutuelle Saint Christophe invoque, en premier lieu, l'absence d'intérêt à agir de l'Udogec 06 en l'état d'un accord de règlement amiable conclu entre les deux

Sur le préjudice subi par la société Rent a Car L’article III. 3 « Evaluation des dommages » issu des conditions générales stipule que : « Le montant des dommages sera calculé, soit au moyen d’un logiciel

SWIXIM anciennement « COTE SOLEIL IMMOBILIER », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 487 862 997 R.C.S NIMES, dont le siège social est

Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.

Madame [W] n'a jamais réglé le loyer. Un premier commandement de payer lui a été signifié le 15 septembre 2021.

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1]

Régulièrement assignée, la société 1S2 Alimentation n’a pas constitué avocat.

[M] n’a pas réglé les factures que la société SAUR lui a transmises. Par courrier recommandé du 12 février 2021, la société SAUR a mis en demeure M.

[P] [N], la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe a fait commandement à M.

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

Ces pièces, dont notamment le bon de transport et les règlements antérieurs, constituent une preuve suffisante de la créance de la SAS SPP PIPAL à l'encontre de société ANALA EURL La société défenderesse

[Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice OPALEO, Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le N°

effectuée par la SACEM à partir des dernières déclarations effectuées par la société OGF pour l’exercice social 2015-2016, soit 92.720,16 x 65 % = 60.268, 10 euros HT ; Condamner la société OGF à régler