représentant légal non comparante Compagnie d’assurance ACM CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, prise en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DCE-FRANCE, Société L’IMMOBILIERE DU CHATEAU,S.E.L.A.R.L

[Y] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - M.

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPM PARTIES : Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne ABEILLE

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 La S.A.S.

CLINIQUE BEAUREGARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats

ordonné une mesure d’expertise judiciaire entre le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[4]”, Monsieur [G], [M] [A] et Madame [F], [N], [J] [W] épouse [A], d’une part, et les sociétés ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.

ABEILLE VIE, S.A.

IF [Localité 13] (exerçant sous l’enseigne « IMMOBILIERE DE FRANCE ») immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 452 257 595 dont le siège social est sis [Adresse 8] SA ABEILLE IARD & SANTÉ immatriculée

ABEILLE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN S.A.

ABEILLE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN S.A.S.U.

prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA France IARD dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal non comparante

de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [V] [W], circulant au guidon de son véhicule à deux-roues, a été victime d’un accident

de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST C/ COMPAGNIE D’ASSURANCES ABEILLE,[O], S.A.S.

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA à Me Etienne ABEILLE