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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6a0b7137cdc6046d471e383f
18 mai 2026
, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Eléonore DE CLERCK, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra PELLEN, avocate
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
2] [Localité 3] représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E] et Madame [D] ont acquis une maison située [Adresse 4] [Localité 3] auprès de Monsieur
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
1] [Localité 2] Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
[K] [A] - Décédé [Adresse 4] [Localité 4] EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [L] est propriétaire d'un terrain sis [Adresse 5] à [Localité 5], cadastré section AE n° [Cadastre 1] et n°AE [Cadastre 2].
Troisième Chambre Civile
69d98e9bcdc6046d47d356a5
9 avril 2026
Adresser un pré-rapport pour dire et annexer les dires au rapport d'expertise, 7. Le cas échéant, recourir à un sapiteur.
Référés expertises
6a0dfbc1cdc6046d47596330
[I] D DUCORONT ET FILS [Adresse 3] [Localité 3] non comparante S.A. CONSTRU [Adresse 4] [Localité 4] non comparante S.A.S.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
VITAL CONFORT [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me [T] [Q], demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de Dijon, S.A.R.L.
CIVIL + 10 000
69d6caa0cdc6046d4791f0a0
7 avril 2026
Par acte notarié du 28/01/2021, une attestation immobilière a été dressée concernant le bien immobilier indivis sis [Adresse 3] à [Localité 4], évalué 400.000€.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
d'habitation à [Adresse 1].
1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
LE MASSON, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour le prix de 93.800 euros TTC sur un terrain situé lot 12 - Résidence La Croix Rouge, à NÉGREVILLE (50260).
Référés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
I2B, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
[H] & FILS ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEFENDEURS M.
REFERES
69d58122cdc6046d4773c815
[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont confié, selon facture du 15 février 2016, à la SAS [K], des travaux de construction d’une véranda en façade arrière de leur maison d’habitation située [Adresse 6]
4ème Chambre
6a0e2326cdc6046d475c5058
DEMANDEURS : Monsieur [E], [S] [R], né le 08 Septembre 1964 à [Localité 1] (77), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Madame [P], [H], [Z] [Q], née le 22 Novembre 1961 à [Localité 2] (75
PROCEDURE ORALE
6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à Châlons-en-Champagne (51), attenante à la boulangerie appartenant
Référés Civil
NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A
69d82143cdc6046d47b21eb1
ZENITUDE GESTION 1 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny ROSTAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
un terrain non attenant situés à MONTFERRIER (09300), cadastrés section D numéro [Cadastre 1] [Adresse 4] [Adresse 5].
7eme chambre-Proc orales
69d6c224cdc6046d47914472
d’habitation située au [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], pour un montant total de 4.503 € TTC.
Chambre 1 Section 6
69dd423fcdc6046d471fb861
13 avril 2026
Sur les forces de l’indivision En l’état des éléments versés au dossier, l’actif de l’indivision se compose d’une maison d’habitation sise à [Localité 6] (Hérault), [Adresse 3], cadastrée section AD n
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