SAINT SAVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

SAINT CIERS INVEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

BONNET INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

MARSEILLE LE ROVE INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous,

Adresse 2] [Localité 6] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE

sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Nathalie FAISSOLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-andré

Vest née [L] le [Date naissance 1] à [Localité 3] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

[D] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur

la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [Z] [O] demeurant 27 rue de Bruxelles - Logement n° 29 - 28110 LUCÉ

[Y] [W] (Employeur), Mme [C] [W] (Employeur) D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] né le 20 Avril 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 11 rue des Ecoles - 28110 LUCE non comparant, ni représenté

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André

DBWT-W-B7F-D6N2  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

CONSTRUCTIONS DES TROIS PROVINCES Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 09 Octobre 2025

SITUEE [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet BRAS (RCS NANTES N°398 820 712), domicilié : chez Syndic SAS Cabinet BRAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représenté par Maître Florent LUCAS

Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS

PARIS, avocat plaidant N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Monsieur [L] [G] né le 24 Février 1976 à ASNIERES SUR SEINE (92) de nationalité Française Maranata - 26 Colonia EL Tual Cabo San Lucas

DBWT-W-B7G-EB2B  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Avril 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

------------------ JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (LA REUNION) représenté par Maître Lucas

Allocations Familiales du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Kenza LARBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Madame [X] [N] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Lucas