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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
opposable, comme étant potentiellement à l’origine des dégradations de 2019 et le voir condamner au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e3d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JCP fond
65a191fc0ddb77892695c3dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l’article 9 du même code, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre 04
65aebd7654a01215df772541
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2J5 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.
Source officielleTroisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] à verser à Monsieur et Madame [O] une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] in solidum
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2851c3411ff3453590d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielleJEX
68642a920bb2f8a66ca60f4b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [O] [S], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Référés
6619775f1b7735881a7be3bc
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'article 145 du code de procédure civile outre leur condamnation à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
4 avril 2025
, de : A titre principal, - débouter Monsieur [O] [Z] de toutes ses demandes, - condamner Monsieur [O] [Z] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4e1abbd5bba7d9626b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] Selon l’article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2821c3411ff34535894
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
7 avril 2026
Energie Services et Energie Sud Vilaine, anciennement dénommée Enersud, demandent au tribunal de : “Vu la théorie des troubles anormaux du voisinage Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’article 334 du
Source officielleREFERES
69dd417ccdc6046d471faacf
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -Statuer ce que de droit sur les dépens. A l’audience du 9 mars 2026, M.
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SUR CE Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe un motif légitime de conserver
Source officielle5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
20 mai 2026
Quant aux services de la Poste, ceux-ci m’ont invoqué leur secret professionnel ») et qu’il a mentionné avoir accompli les diligences prévues aux articles 655 à 658 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
6a10a466cdc6046d479b3009
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [T] et Mme [E] [T] à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
Source officielleChambre 01
66335af6c0d3e3fe99cada82
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W]
Source officiellePPP Contentieux général
6976773ecdc6046d47b2ee8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 6] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 21 octobre 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 204