ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

né le 14 Février 1977 à GAOUAL de nationalité Guinéenne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me BERT

Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI

CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

] AVOCATs DEMANDEURS tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

[D] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

[F] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

à l’audience DÉFENDEUR : CPAM DES HAUTS DE SEINE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe

MARCIANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Béatrice

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

Portalis DB22-W-B7I-R4S7 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice

Portalis DB22-W-B7I-R4DY Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice

Portalis DB22-W-B7I-R4AL Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Madame Béatrice