EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme OJEDA

qualité d’assureur de la société TK-SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [B] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

[N] [B] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U.

Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA5 Minute : Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne CAILLET

MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

LE MONT D'EAUBONNE SYNDIC CABINET [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [D] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] non

Dans ce contexte, Madame [M] et Monsieur [U] ont sollicité le cabinet AEXBAT afin de réaliser une expertise structurelle du bien. Le cabinet a rendu son rapport le 30 septembre 2025.

DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant en notre cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPN Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00688 N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7K ------------------------------ [W] [A] épouse [E] C/ ENIM Exécutoires à

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

, dont le siège social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET