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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
69dd591acdc6046d47216902
7 avril 2026
BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES Copie certifiée delivrée à : EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession
PCP JCP fond
697626a8cdc6046d47aab188
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAC
PCP JTJ proxi fond
697b1c43cdc6046d4713d9ad
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
69dd5909cdc6046d47216792
Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
69dd5943cdc6046d47216c98
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
Référés
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23 juillet 2024
[Y] [R], résidant 1029-1031 avenue du Jura - 01630 SERGY représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108, avocat postulant, Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de
69dfdd2acdc6046d475dd1e0
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
2024 Requête n° : N° RG 23/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYFY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Clémence
REFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse
679aa3fee9a46d1f5a76986a
6 janvier 2025
du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence
679aa436e9a46d1f5a769969
13 janvier 2025
T] épouse [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
679aa436e9a46d1f5a769977
679aa43ae9a46d1f5a7699dc
679aa443e9a46d1f5a769aeb
679aa444e9a46d1f5a769af8
[C], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
679aa445e9a46d1f5a769b2a
du : 02 Décembre 2024 Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Janvier 2025 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Clémence
679aa446e9a46d1f5a769b32
[E] [N] [I] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
679aa447e9a46d1f5a769b66
Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
679aa44be9a46d1f5a769bc9
Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
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15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
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