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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
678028579c3ba90f51dc3c0b
7 janvier 2025
MAAF ASSURANCES SA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 580 201 127, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Nîmes (30000), prise
18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 mai 2010, M.
Référés Cabinet 1
66964159f5112d8edd0582af
12 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
Chambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
DEFENDERESSES GADH IMMO, société par actions simplifiée à associé unique, enseigne STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 457 173,
Service des référés
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne
6a0f70a9cdc6046d477e0206
MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHO AFFAIRE : [I] [N] C/ [R] [T], enseigne [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE
18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
Les locaux sont loués à destination de « Bureau d’accueil administratif pour l’information, l’orientation et l’enseignement secondaire et supérieur ».
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS (SEPMA), SIETRA PROVENCE,S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), S.A.
Ctx protection sociale
67eda573da9e15c513203564
1 avril 2025
Le 9 janvier 2023, il a effectué une demande de liquidation de pension de vieillesse RAAP auprès de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) et a sollicité une
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
Ils ont rappelé également que les contrats établis entre les établissements privés d'enseignement supérieur et des particuliers devaient être considérés comme des contrats d'adhésion pour lesquels une
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
[T] [V] [W], exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], M.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
Selon elle, l’existence de cette relation commerciale résulte également de l’exclusivité qui lui a été consentie par l’exploitant pour fournir l’enseigne de distribution CARREFOUR en 2014 pour les vins
Loyers commerciaux
670eb2971c3411ff34535c0b
15 octobre 2024
D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU
Référés expertises
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
[W] [R], exerçant sous l’enseigne MONARQUE CONSTRUCTION, et la MAAF ASSURANCES, régulièrement cités respectivement, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice et à une personne se déclarant
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
[I] [L], et qu’elle possède un établissement secondaire, sous l’enseigne « [7] » au [Adresse 2] ; que la société PEOPLE & BABY est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 479 182 750, qu’elle a pour
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
La société France ENR (enseigne Impact Énergie) a remis une attestation d’achèvement de l’installation 6 mars 2019.
69d9465bcdc6046d47cdeb63
9 avril 2026
GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 prise
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
[N] [I], exerçant son activité de maçonnerie générale en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne RCM BAT suivant devis du 15 août 2013 d’un montant initial de 42.100 euros.
1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
En effet, il ressort du procès-verbal de constat en date du 22 novembre 2024 que le local pris à bail pour être exploité sous l’enseigne « Maison et Loisirs » par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE est
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