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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAAF ASSURANCES SA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 580 201 127, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Nîmes (30000), prise

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 mai 2010, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964159f5112d8edd0582af

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a111

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSES GADH IMMO, société par actions simplifiée à associé unique, enseigne STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 457 173,

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce6989

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a9cdc6046d477e0206

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHO AFFAIRE : [I] [N] C/ [R] [T], enseigne [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les locaux sont loués à destination de « Bureau d’accueil administratif pour l’information, l’orientation et l’enseignement secondaire et supérieur ».

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS (SEPMA), SIETRA PROVENCE,S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), S.A.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 9 janvier 2023, il a effectué une demande de liquidation de pension de vieillesse RAAP auprès de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) et a sollicité une

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f40e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ils ont rappelé également que les contrats établis entre les établissements privés d'enseignement supérieur et des particuliers devaient être considérés comme des contrats d'adhésion pour lesquels une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [V] [W], exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon elle, l’existence de cette relation commerciale résulte également de l’exclusivité qui lui a été consentie par l’exploitant pour fournir l’enseigne de distribution CARREFOUR en 2014 pour les vins

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TJ

Loyers commerciaux

670eb2971c3411ff34535c0b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU

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TJ

Référés expertises

6696b6ea9a603a692910af85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[W] [R], exerçant sous l’enseigne MONARQUE CONSTRUCTION, et la MAAF ASSURANCES, régulièrement cités respectivement, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice et à une personne se déclarant

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TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef1189642

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[I] [L], et qu’elle possède un établissement secondaire, sous l’enseigne « [7] » au [Adresse 2] ; que la société PEOPLE & BABY est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 479 182 750, qu’elle a pour

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TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société France ENR (enseigne Impact Énergie) a remis une attestation d’achèvement de l’installation 6 mars 2019.

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TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 prise

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TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I], exerçant son activité de maçonnerie générale en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne RCM BAT suivant devis du 15 août 2013 d’un montant initial de 42.100 euros.

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TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, il ressort du procès-verbal de constat en date du 22 novembre 2024 que le local pris à bail pour être exploité sous l’enseigne « Maison et Loisirs » par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE est

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