naissance 2] 1967 à [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 4] comparant, concluant et plaidant par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10]( TUNISIE) [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] comparant, concluant et plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale partie défenderesse Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND

RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Me FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [H] Monsieur [N] [J] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :FIDAL, C.C.C.

CARRE N° RG 24/04812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGQ MINUTE : 26/00025 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35I MINUTE : 25/00010 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEC MINUTE : 25/00518 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP5 MINUTE : 25/00536 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILI MINUTE : 25/00530 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAX MINUTE : 26/00017 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3Z MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGT MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY7 MINUTE : 25/352 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet

[U]) - RG 21/486 et Min 21/568 - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH4 MINUTE : 25/00362 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des

Par requête enregistrée au greffe du pôle social le 05.04.2024, Madame [I] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et formé un recours contentieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECN MINUTE : 25/00350 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE