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617 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db52

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d8a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Paul, avocat au barreau de Lyon, [E] [P] né le 12 Février 1982 à [Localité 2] (MALI) (MALI) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b45a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a524033cf481c39a40dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE [Localité 3] N° RG 25/03872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd74b01eea4cf01a3729

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd75b01eea4cf01a3739

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db68

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [M] né le 10 Juin 1996 à [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b451

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f194cdc6046d47ae8695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [N] né le 29 Septembre 2003 à [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cb02fc178212f7d8f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, susbtituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

greffe le 31 Mars 2026 à 12h18, présentée par Monsieur le Préfet du département LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 11h25, présentée par Monsieur le Préfet du département [E] [L], Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 11h25, présentée par Monsieur le Préfet du département [D] [Y], Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026 à 10h37, présentée par Monsieur le Préfet du département [H] [P], Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd77b01eea4cf01a3760

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Janvier 2026 à 10h19, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI substituant Me Jean

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69dd3b26cdc6046d471f3a04

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

greffe le 12 Avril 2026 à 11h19, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6fc2cdc6046d47c7c865

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

requête reçue au greffe le 31 Mars 2026 à 11h45, présentée par Monsieur le Préfet du département [I] [W] [T], Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4f8

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

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Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

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Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

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Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

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Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

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