FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 7 novembre 2019, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER

SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la S.A.

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Portalis DB2M-W-B7J-D6ML FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre n°44996933469001 acceptée électroniquement le 18 octobre 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle

Le coût définitif des travaux a fait l’objet le 15 juillet 2022 d’une facture à hauteur de 13601,53 euros TTC, laquelle a été intégralement acquittée par Mme [C] [D] après établissement d’un procès-verbal

Une ordonnance portant sur les mesures provisoires a été rendue le 30 novembre 2021, aux termes de laquelle Madame [L] se voyait attribuer le domicile conjugal à titre gratuit comme devoir de secours,

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[P] [G] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) laquelle a, en séance du 16 mai 2024, rejeté sa demande.

A l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Mme [T] [P] a sollicité du juge de l’exécution qu’il lui octroie un délai de six mois pour quitter les lieux.

assignation délivrée le 07 novembre 2023 à la demande de Monsieur [D] [V] envers la société FRANFINANCE d’une part ainsi que la SAS H2R ENERGIES d’autre part, entrée au greffe le 26 janvier 2024, à laquelle

[F] a saisi le 24 août 2023 la commission médicale de recours amiable (CMRA), laquelle a, en sa séance du 10 octobre 2023, confirmé la décision du 20 juin 2023 ayant refusé la prise en charge au titre

Les travaux ont été confiés à l’entreprise PITANCE TRAVAUX SPECIAUX aux droits de laquelle vient la société [Q].

dépôt de son rapport définitif ; METTRE les frais à la charge de Monsieur [E] [D] ; Sur les demandes de condamnation, de : DEBOUTER Monsieur [E] [D] de sa demande de provision de 50.000 euros, laquelle

Il déclarait le sinistre à son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, laquelle faisait procéder à une expertise amiable. L’expert mandaté par la SA AXA FRANCE IARD déposait son rapport le 10 mai 2024.

A l’audience du 18 mars 2026, Monsieur [B] [C], par l'intermédiaire de son conseil, a réitéré ses demandes dans les termes de son assignation à laquelle il conviendra de se référer pour l’exposé des moyens

À la suite de malfaçons affectant le liner la partie demanderesse avait recherché la société Spa Piscine, laquelle avait cessé son activité.

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 27 octobre 2009, la société SEDEF aux droits de laquelle vient la SARL

Le 1er août 2024, Monsieur [C] [P] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CARSAT NORD-EST laquelle a rejeté son recours en sa séance du 28 octobre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026, lors de laquelle Mme [R], comparante en personne, a sollicité le renvoi de l’affaire afin d’être assistée d’un avocat.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mars 2026, lors de laquelle la S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S.