W] épouse [B] a assigné la SA AXA BANQUE devant la présente juridiction aux fins de voir : condamner la société AXA BANQUE à lui payer les sommes de : 6 950 euros, outre les intérêts au taux légal majoré

intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ;6.650 euros TTC au titre des travaux de remise en état préalables indispensables avant la reprise du chantier et pour réparer les désordres, majorées

et conclusions, A titre principal, - L’AUTORISER à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 36 mois en plus du loyer courant une somme minimale de 222 euros, la dernière échéance étant majorée

822,78 euros ;rappeler que les sommes devant être restituées au vu du jugement du 11 janvier 2025 et signifié le 15 février 2024 porteront intérêts au taux légal depuis le 16 mars 2024 et taux légal majoré

Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, la somme totale de 7 099,13 euros, correspondant à : • 5 847,53 euros à titre principal, charges arrêtées au 15 mai 2025 majorée

civil, - condamner par provision la société TEX MANTES à compter du 14 décembre 2024 à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle et indexée égale au dernier loyer contractuel, contractuellement majoré

La MSA a retenu 30 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2022 soit 12 340,00€ majorée de 25% soit 15 425,00€ et une assiette de cotisations d’assurance vieillesse individuelle

société LES VOILES 2018 aux termes de ses dernières conclusions ; - CONDAMNER la SARL TO [I] à payer à la SARL LES VOILES 2018 la somme mensuelle de 4.216,75 euros au titre de l’indemnité d’occupation majoré

défaillance de votre part dans les remboursements, Creatis pourra résilier le contrat de crédit après mise en demeure restée infructueuse et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré

Il convient en conséquence de la condamner à payer à la SCI RIVE DROITE la somme provisionnelle de 34 412,95 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 31 décembre 2025, majorée des intérêts au taux

À la demande du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, la résolution n°12 intitulée “autorisation à donner à un copropriétaire, Madame [U], pour effectuer des travaux modifiant l’harmonie extérieure (majorité absolue

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de sa majorité, jusqu'à

octobre 2023, outre intérêt au taux conventionnel de 1.95 % à compter du 13 octobre 2023 et ce jusqu’à parfait paiement ;40 436.20 euros arrêtée au 12 octobre 2023, outre intérêt au taux conventionnel majoré

plusieurs renvois et de l’intervention volontaire de la société FONCIA VALLEE DU RHONE, en sa qualité de gestionnaire du bien de Madame [T] [U] épouse [F], venant aux droits de Monsieur [F] [B], son mari

Caisse d'allocations familiales fait valoir notamment que : Mme [J] a perçu l’[1] non recouvrable d’octobre 2019 à janvier 2020 et après enquête, la CAF n’a pas retenu de séparation entre Mme [J] et son mari

Mme [J] à lui payer une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer tel qu’il aurait été dû avec ses majorations et revalorisations si le bail s’était poursuivi , majoré

après déduction des acomptes versés de 3.650 euros (décompte arrêté à juin 2020) ; AUTORISE [M] [V] épouse [A] s’acquitter dc cette dette par 24 versements de 200 euros, la dernière échéance étant majorée

AUTORISE Mme [W] [X] [F] à se libérer de la dette par 36 mensualités dont 35 d'un montant minimum de 50 euros et la 36ème et dernière mensualité devant solder la dette, payables en sus du loyer courant majoré

[N] [B] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France la somme de 20 056,80 euros au titre du prêt n°99149500070, outre intérêts postérieurs au taux contractuel majoré de 4 points

août 2025 incluse ; - autorisé monsieur [A] [T] [J] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 24 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 200 €, la dernière échéance étant majorée