16 mai 2024, l’assignation délivrée au locataire le 30 juin 2025, le jugement rendu par le tribunal de Montreuil sur Mer le 18 décembre 2025, le décompte de la créance arrêté au 31 octobre 2025, le mandat

L'architecte mandaté sur place a, le 16 juin 2025, constaté la nécessité de réaliser une intervention urgente en remplaçant la conduite de raccordement des WC du 4ème étage dans la hauteur du 3ème étage

a tenté à de multiples reprises de procéder à la mise en vente de l’immeuble mais que Monsieur [A] s’opposait d’abord à ce qu’il soit statué sur le sort du bien indivis, avant d’accepter un premier mandat

À la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2022, le syndicat a obtenu mandat pour engager la procédure d’expertise et a donc saisi le juge des référés.

En phase amiable, la SA PACIFICA, assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, a versé une provision de 1.000 euros à valoir sur la réparation des préjudices corporels de celui-ci et a diligenté

sécurité du maire avait été levé et que tous les travaux préconisés par l'arrêté préfectoral avaient été réalisés hormis la pose d'un garde-corps à laquelle il ne peut procéder puisque l'artisan qu'il a mandaté

Le 19 novembre 2004, les époux [F] ont régularisé un mandat de gestion immobilière avec le cabinet [G], aux droits duquel est venue la société Foncia.

[V] a été reçu en expertise médicale amiable par le Dr [Y], mandaté par la SA GMF ASSURANCES, assureur de l’usager du véhicule impliqué dans l’accident.

Constatant une perte de puissance ainsi qu’un compteur kilométrique faussé et à défaut d’accord suite à expertise amiable mandatée par leur assureur, Monsieur [N] et Madame [V] [H] épouse [N] ont saisi

Monsieur [H] [C], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

] responsable des conséquences dommageables de l’agression par lui commise sur sa personne le 2 juillet 2020 ; - demande au juge de la mise en état de désigner tel Expert Médecin qu’il plaira avec mandat

Il fait valoir qu’il produit le procès-verbal de l’assemblée générale du 17 juin 2023 ayant autorisé la société Valberg Agence à représenter le syndicat des copropriétaires en renouvelant son mandat de

A la suite de l'accident du 24 janvier 2018, et en application des dispositions de la Loi Badinter une expertise amiable a été confiée aux Docteur [E] mandaté par l'assureur ALLIANZ IARD de Madame [S]

de : - REJETER l’ensemble des demandes, conclusions et prétentions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] , - CONSTATER l’interruption d’instance, conséquence de la perte de mandat

Au surplus, l'aménagement des chambres est identique à celui du reste de l'hôtel, les portes ne s'ouvrent qu'avec une carte magnétique activée à l'accueil de l'hôtel et des attestations établies par des

Se plaignant de douleurs importantes, des imageries par résonnance magnétique (IRM) de la jambe droite et du poignet gauche ont été pratiqués les 31 décembre 2024 et 18 février 2025.

Accès pour les véhicules des copropriétaires ou occupants de l'immeuble par un badge ou une carte magnétique.

En l'espèce, Monsieur [A] [K] relate les circonstances de son accident de la manière suivante : en installant des affiches magnétiques au niveau du plafond du magasin, l'échelle sur laquelle il se trouvait

Se plaignant de nouveau d’infiltrations, la société B2H13 MARSEILLE a mandaté un commissaire de justice qui a établi des procès-verbaux de constat en dates du 2 septembre 2025 et du 6 février 2026.

décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs qui excèdent les dommages causés par le sinistre ; que la locataire s'est refusée à l'intervention de l'entreprise mandatée