Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque et type PEUGEOT, désignation 308 – puissance 6cv, immatriculation [Immatriculation 1].

représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 30 septembre 2021, la société CREDIPAR a consenti à Monsieur [G], un crédit affecté à l’achat d’un véhicule de marque

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES

En l’espèce, il ressort des pièces produites par Monsieur [Y] que celui-ci a vendu son véhicule de marque Nissan immatriculé [Immatriculation 6] à Madame [M] le 5 août 2024.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire Madame RODRIGUES, Vice-Présidente EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], propriétaire d’un véhicule de marque

de jouissance subi du fait des manquements de la société G.L.E.

[Z] [K] a confié, selon facture du 11 juin 2024, à la société ETS BMW LONGUEAU, ledit véhicule motocycle de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 1], aux fins de diagnostic.

Cette marque ne permet donc pas au consommateur de différencier le produit marqué des autres tabourets industriels commercialisés.

Une société peut subir un préjudice moral résultant de sa désorganisation interne et d'une dégradation de son image de marque.

De plus, la référence « [Localité 3] » du portail est le modèle et non pas la marque du portail qui ne figure pas au bon de commande.

Il n’est donc pas démontré de manquement à l’obligation de délivrance d’un bien conforme.

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.

D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Copie délivrée

responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.

Ce à quoi l’avocat des demandeurs a répondu qu’il existait bien un manquement à l’obligation de délivrance.

Les défenderesses contestent également tout manquement au devoir de conseil, soulignant en premier lieu que leur préposé n’a jamais demandé à Madame [Y] de résilier son précédent contrat.

sinistre - la vétusté de la toiture amiantée était le seul sujet de préoccupation du demandeur - la toiture était vétuste et non entretenue - la jurisprudence est sévère à l'égard du bailleur ayant manqué

Sur ce point, il souligne l'absence de documents fournis par elle pour confirmer qu'elle n'a pas manqué à cette obligation.

en dernier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 1er juin 2023, Monsieur [U] [H] s’est porté acquéreur d’un chauffe-eau à gaz de marque

Elle ajoute que les équipements présents (murets en galets et marches d’escalier en bois) sont souples et peu propices à l’apparition de fissures et que le stockage des buches masque le terrain naturel