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Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete

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Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

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d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge Madame Sonia MARTIN

LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

[Localité 8] --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES --- JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 --- _____________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame [P] [X] GREFFIER Madame Martine

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] ayant pour avocat Me FIGUEROA Martine

2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Rose MARTINS DA SILVA, Me Stéphanie GAULTIER + copie dossier

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

SAINT MARTIN DE [Localité 27], [S] [L] [V] [X] [R] [ZL] [N] [EU] [H] [W] [PW] [U] [F] [U] [I] [K] [T] [SD] épouse [HU] [UR] [OO] [NI] [D] épouse [OO] S.A.R.L. PLACIMMO SAINT MARTIN, S.A.R.L.

Elle précise avoir reçu le matin même de l’audience les actes de mainlevée et ne pas avoir pu vérifier si les fonds avaient bien été libérés, de sorte qu’elle maintient sa demande de mainlevée.

S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier M SCHULTZ-MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

civile Minute : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KESSLER, Me MARTIN-KEUSCH-LUTTENAUER